Chapitre 10 - La copropriété des immeubles bâtis 1 - Le champ d'application du statut de la copropriété ■ Les immeubles soumis au statut ■ La répartition de la propriété entre plusieurs personnes a) Le lot de copropriété b) La distinction des parties communes et privatives 2 - L'organisation de la copropriété ■ Le règlement de copropriété ■ Les organes de la copropriété a) L'assemblée des copropriétaires b) Le syndic c) Le conseil syndical 3 - Les droits et obligations des copropriétaires ■ Les droits du copropriétaire ■ Les obligations du copropriétaire a) La répartition des charges b) Les garanties du paiement des charges PARTIE 4 Les démembrements de la propriété Chapitre 11 - Les servitudes 1 - Les règles générales concernant les servitudes ■ La notion de servitude ■ Les caractères de la servitude a) Le caractère réel b) Le caractère accessoire c) Le caractère perpétuel d) Le caractère indivisible 133 133 133 134 134 134 135 135 117 118 119 120 120 122 123 123 124 124 126 127 128 128 128 128 129 PLAN DE COURS