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L'ESSENTIEL DU DROIT DES BIENS
3 Les droits et obligations des copropriétaires
■ Les droits du copropriétaire
La nature des droits diffère en raison de leur objet : le propriétaire a des droits sur le lot, sur les
parties privatives et sur les parties communes :
- droit sur le lot : la propriété du lot permet à son titulaire d'en user, d'en jouir et d'en disposer
sous réserve de se conformer au règlement de copropriété et plus particulièrement à la destination
de l'immeuble et de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires ;
- droit sur les parties privatives : chaque copropriétaire a un droit de jouissance et d'usage
exclusif de ses parties privatives sous réserve également du respect du règlement de copropriété
ou de la destination de l'immeuble. Il doit ainsi respecter les clauses d'habitation bourgeoise et
ne pas changer la destination initiale de sa partie privative. Il ne peut pas non plus faire obstacle
aux travaux décidés par l'assemblée générale, et ce même dans sa partie privative. Chaque
copropriétaire dispose également des actions en justice permettant de protéger sa propriété et
sa possession ;
- droit sur les parties communes : les copropriétaires ont un droit indivis sur les parties
communes qui leur permet d'en user et d'en jouir, sous réserve du respect des droits des
autres copropriétaires et de la destination de l'immeuble. La jouissance de certaines parties
communes peut être réservée à un seul copropriétaire.
■ Les obligations du copropriétaire
Les copropriétaires doivent contribuer aux charges communes, dites charges de copropriété, et aux
dépenses décidées par les assemblées générales.
a) La répartition des charges
La loi de 1965 distingue deux catégories de charges :
- les charges spéciales : ce sont les charges qui résultent des services collectifs de l'immeuble et
des éléments d'équipement commun (L. nº 65-557, 10 juill. 1965, art. 10, al. 1er
: charges
d'ascenseur ou de chauffage central par exemple) ;
- les charges générales : ce sont celles qui résultent de la conservation, de l'entretien et de
l'administration des parties communes (L. nº 65-557, 10 juill. 1965, art. 10, al. 2 : frais de réfection
du gros œuvre des bâtiments, ravalement, frais d'entretien des espaces verts...).

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