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L'ESSENTIEL DU DROIT DES BIENS
Ces critères de continuité et d'apparence peuvent se combiner entre eux. On peut ainsi recenser
des servitudes :
* apparentes et continues (aqueduc, vue),
* apparentes et discontinues (passage matérialisé par des ouvrages),
* non-apparentes et continues (servitude non aedificandi),
* non-apparentes et discontinues (puisage, pacage).
Surtout, ces deux critères doivent être pris en considération pour la constitution des servitudes
par prescription. Les servitudes continues et apparentes peuvent s'acquérir par titre, par possession
prolongée (C. civ., art. 690) ou par destination du père de famille (C. civ., art. 692), alors
que les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues, apparentes ou non,
ne peuvent s'établir que par titres (C. civ., art. 691) ;
- servitudes d'utilité publique et servitudes d'utilité privée :l'article 649 du Code civil prévoit
l'existence de servitudes d'« utilité publique ou communale » et de servitudes ayant pour objet
«l'utilité des particuliers ». À l'origine prévues pour assurer l'exploitation des rivières et la construction
d'ouvrages publics et communaux, les servitudes d'utilité publique, ou servitudes administratives,
n'ont cessé de se développer dans de nombreux domaines comme la circulation
(servitude de passage le long du littoral, servitudes d'alignement des constructions le long des
routes...), le transport et la distribution d'énergie (passage des canalisations ou ouvrages d'électricité)
ou les télécommunications (installation et entretien des ouvrages nécessaires à la diffusion
hertzienne ou câblée de la télévision). Les servitudes d'utilité publique ont pour principales
caractéristiques de ne pas comporter de fonds dominant (elles sont établies dans l'intérêt de la
collectivité), d'avoir un caractère administratif (leur établissement découle d'un acte administratif
et leur contentieux relève des juridictions administratives) et d'être d'ordre public, inaliénables et
imprescriptibles.
b) Les classifications en fonction du mode d'établissement
Le Code civil envisage trois types de servitudes selon leur mode d'établissement : les servitudes qui
dérivent de la situation des lieux, celles qui sont établies par la loi et celles établies par le fait de
l'Homme :
- les servitudes dérivant de la situation des lieux (C. civ., art. 640 à 648) : ce sont principalement
les servitudes d'écoulement des eaux (C. civ., art. 640 : le fonds inférieur est obligé de
recevoir les eaux qui s'écoulent du fonds supérieur), de bornage (C. civ., art. 646 : « Tout
propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës ») ou de clôture.
Ces servitudes, dites naturelles, constituent dans le Code civil une catégorie à part alors

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