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L'ESSENTIEL DU DROIT DES BIENS
- droit temporaire :l'usufruit est généralement viager. Il prend fin à la mort de l'usufruitier et il
n'est pas transmissible aux héritiers. Une durée plus brève peut lui être fixée par la convention
qui l'a établi, cette durée ne pouvant excéder trente ans lorsque l'usufruit est accordé à une
personne morale (C. civ., art. 619).
a) Les sources de l'usufruit
Selon l'article 579 du Code civil, l'usufruit peut être établi soit par la loi, soit par la volonté de
l'homme, soit par prescription acquisitive :
- usufruit légal : La loi prévoit trois types d'usufruit :
* l'usufruit du conjoint survivant :l'article 757 du Code civil prévoit, lorsque le défunt n'a pris
aucune disposition testamentaire et laisse un conjoint et des enfants issus du couple, une
option pour le conjoint survivant. Il peut choisir entre recueillir le quart des biens en pleine
propriété ou la totalité des biens en usufruit. Ce choix disparaît lorsque le défunt laisse des
enfants qui ne sont pas issus du couple, le conjoint recevant alors un quart en pleine
propriété,
* l'usufruit de la prestation compensatoire : en cas de divorce, l'article 274 du Code civil
prévoit exceptionnellement la possibilité d'une attribution de biens en usufruit comme modalité
d'exécution de la prestation compensatoire,
* le droit de jouissance légale des parents sur les biens de leur enfant mineur jusqu'àl'âge
de ses 16 ans (C. civ., art. 382 et s.) ;
- usufruit constitué par la volonté de l'Homme :l'usufruit peut également être constitué par
contrat ou par testament (une personne lègue toute ou partie de ses biens en usufruit). L'acte
constitutif est alors soumis à publicité foncière ;
- usufruit acquis par prescription : aux deux modes d'acquisition de l'usufruit expressément
visés par le Code civil, il faut ajouter une troisième forme de constitution de l'usufruit, la prescription
acquisitive. Pour les immeubles, la prescription est trentenaire ou abrégée de dix ans si
le possesseur a un juste titre et est de bonne foi. Pour les meubles, l'acquisition se fait instantanément
selon la règle de l'article 2276 du Code civil.

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