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L'ESSENTIEL DU DROIT DES BIENS
encore, soit de la seconde, et ainsi de suite de manière que le preneur n'ait que le droit d'achever
la jouissance de la période de neuf ans où il se trouve » (C. civ., art. 595, al. 2). Quant aux baux
commerciaux, industriels, artisanaux ou ruraux, l'usufruitier ne peut pas les accorder, sous peine
de nullité, sans l'autorisation du nu-propriétaire (ou autorisation judiciaire en cas de refus injustifié
de celui-ci), car ces actes sont si importants qu'ils sont considérés comme des actes de disposition
(C. civ., art. 595, al. 4).
L'usufruitier peut exercer toutes les actions en justice qui lui permettraient de faire valoir ses droits
et notamment l'action confessoire pour obtenir la reconnaissance de son droit d'usufruit contre
un possesseur.
Il peut vendre ou céder son droit,l'usufruit étant cessible (C. civ., art. 595). Le nu-propriétaire ne
peut toutefois le contraindre à lui céder son droit. En revanche, l'usufruitier n'a pas de pouvoir de
disposition sur le bien (l'abusus), puisqu'il appartient au nu-propriétaire.
2) Les obligations de l'usufruitier
L'usufruitier a l'obligation de conserver la substance de la chose et de jouir raisonnablement
de la chose :
- en début d'usufruit, il doit prendre un certain nombre de précautions comme dresser un
inventaire des meubles et un état des immeubles sujets à usufruit (qui permettra de vérifier si la
substance a été conservée) ;
- pendant l'usufruit, plusieurs articles du Code civil décrivent le type de gestion que l'on attend
de l'usufruitier selon la nature des biens objets de l'usufruit (C. civ., art. 590, 591, 593 et 598).
D'une manière générale, il doit jouir « raisonnablement » de la chose (C. civ., art. 601), comme
« les anciens propriétaires » (il ne doit pas dégrader le bien, puisqu'il doit le restituer, et il doit
en respecter la destination). L'usufruitier doit d'ailleurs donner « caution de jouir raisonnablement
», c'est-à-dire trouver une personne qui s'engage à indemniser le nu-propriétaire à sa
place en cas d'inexécution de ses obligations, sauf dispense (dispense pour les père et mère
pour leur droit de jouissance légale par exemple).
L'usufruitier a l'obligation complémentaire d'entretenir la chose. Le nu-propriétaire n'est en effet
tenu qu'aux grosses réparations, les réparations d'entretien restant à la charge de celui qui jouit
du bien (C. civ., art. 605 et 606). L'usufruitier ne peut contraindre le nu-propriétaire à effectuer les
grosses réparations alors que ce dernier peut contraindre l'usufruitier à effectuer les dépenses
d'entretien. L'usufruitier peut même être tenu, en vertu du bail, d'effectuer les grosses réparations
par son locataire.

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