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L'ESSENTIEL DU DROIT DES BIENS
■ L'extinction de l'usufruit
a) Les causes d'extinction
L'usufruit est un droit temporaire, viager, sauf si une convention lui fixe une durée plus réduite.
Les articles 617 et 618 énumèrent les principales causes d'extinction de l'usufruit. D'autres apparaissent
dans d'autres articles. On peut donc établir comme liste des causes d'extinction :
- la mort de l'usufruitier (en cas d'usufruit viager) ;
- l'expiration du temps pour lequel l'usufruit a été accordé ;
- la consolidation (réunion sur la même tête des deux qualités de nu-propriétaire et d'usufruitier,
par suite d'héritage ou d'acquisition - C. civ., art. 617, al. 4) ;
- le non-usage pendant trente ans (prescription extinctive trentenaire - C. civ., art. 617, al. 5) ;
- la perte totale de la chose (C. civ., art. 617, al. 6). La perte peut n'être que partielle « si une
partie seulement de la chose soumise à l'usufruit est détruite » (C. civ., art. 623), auquel cas,
l'usufruit se poursuit sur ce qui reste ;
- la déchéance pour abus de jouissance (C. civ., art. 618). À la demande du nu-propriétaire, les
tribunaux peuvent prononcer la déchéance à l'encontre de l'usufruitier qui se comporte de
manière à compromettre la substance de la chose, « soit en commettant des dégradations sur
le fonds, soit en le laissant dépérir faute d'entretien » ;
- la renonciation de l'usufruitier à son droit (C. civ., art. 622).
b) Les suites de l'extinction
À la fin de l'usufruit, le droit de propriété est reconstitué. L'usufruitier doit restituer la chose, en
principe en nature « dans l'état où elle se trouve, non détériorée par son dol ou par sa faute » s'il
s'agit d'une chose soumise à l'usure du temps (C. civ., art. 589).
Par exception, la restitution se fait par équivalent ou en argent :
- s'il s'agit d'un quasi-usufruit. L'usufruitier doit alors rendre « soit des choses de même quantité
et qualité, soit leur valeur estimée à la date de la restitution » (C. civ., art. 587) ;
- si le bien a été détruit par la faute de l'usufruitier. En revanche, si le bien a été détruit par un cas
de force majeure, ce dernier n'est plus tenu à restitution ou indemnisation.
La restitution donne lieu à règlement de comptes permettant, à l'issue de l'évaluation des
créances et des dettes respectives de l'usufruitier (dette d'indemnisation en cas de dégradation
due à un défaut d'entretien) et du nu-propriétaire (dette de remboursement des grosses

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