Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des biens - 16e - 17

Introduction
Présentation du Droit des biens
Le droit des biens est un des piliers du droit civil. S'il trouve ses racines dans le droit romain, il a
suivi les évolutions de la société et connu de grandes mutations. Un projet de réforme du droit
des biens a été rédigé par une commission composée d'éminents spécialistes de la matière témoignant
de la volonté de simplifier et de moderniser cette branche fondamentale du droit (texte
accessible sur www.henricapitant.org). Pourtant, aucune réforme d'ensemble du droit des biens
n'a encore abouti et la réforme des contrats, du régime général et de la preuve des obligations,
adoptée par l'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016, n'affecte que de façon très marginale
la matière. L'étude du droit des biens commence par une présentation de la notion même de
biens ainsi que de la notion de patrimoine qui réunit l'ensemble des biens d'une personne, avant
d'en examiner les différentes classifications.
1 La notion de biens
■ Définition
Selon le dictionnaire « le bien est une chose tangible, susceptible d'appropriation ». Juridiquement,
il peut avoir trois sens :
- dans une première approche, les biens sont des choses. Il peut s'agir de choses corporelles
(une voiture, un vêtement, une maison...) ou de choses incorporelles (par exemple, un fonds
de commerce, une invention ou des parts sociales) ;

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