Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des biens - 16e - 18

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L'ESSENTIEL DU DROIT DES BIENS
- dans un second temps et dans son sens le plus large, sont des biens tous les droits évaluables
en argent,c'est-à-dire les droits patrimoniaux. Cette conception englobe aussi bien les droits
réels (droits portant sur les choses) que les droits personnels ou droits de créance (droits se
caractérisant par un lien entre deux personnes) et les droits intellectuels (consacrant les droits
sur des créations de l'esprit). Ces droits deviennent des biens pour avoir une valeur et figurer à
l'actif du patrimoine ;
- enfin, les biens sont les droits qui portent sur les choses, les droits permettant de se procurer le
bénéfice des choses (droit de propriété, droit d'usage...), c'est-à-dire au sens précis du terme, les
droits réels.
Traditionnellement, à l'étude des droits de créance correspond l'étude du droit des obligations, à
l'étude des droits réels celle du droit des biens.
■ Distinction des biens et des choses
Malgré leur habituelle confusion, toutes les choses ne sont pas des biens et tous les biens ne sont
pas des choses.
a) Toutes les choses ne sont pas des biens
Pour qu'une chose puisse, au sens du droit, être un bien il faut qu'elle soit susceptible d'appropriation.
Cette appropriation transforme la chose en bien. La chose n'est admise au rang de bien,
au sens juridique, que parce qu'elle est devenue objet d'un droit. Ne sont alors considérées
comme biens que les choses ayant une certaine rareté qui justifie leur appropriation. Le droit des
biens consiste justement à permettre juridiquement la répartition des biens rares. Or, si la plupart
des choses sont l'objet d'un droit de propriété, il en existe un certain nombre non appropriable en
principe et qui ne sont donc pas des biens. On les classe en deux catégories :
- les choses communes : ce sont les choses dont l'usage doit demeurer commun à tous comme
l'air, l'eau, la lumière ou la chaleur du soleil. Elles n'appartiennent à personne et l'usage se fait
par tous (C. civ., art. 714, al. 1). Certaines appropriations sont toutefois possibles : l'air est
susceptible d'appropriation sous certaines formes, liquide par exemple, le sel de mer est
exploité, l'eau aussi... et cette appropriation ne doit pas gêner l'usage de tous sur ces choses.
Cette limitation apportée au droit de chacun dans l'intérêt de tous est la caractéristique des
choses communes. Ces choses communes ont également la particularité de pouvoir être utilisées
en l'absence de toute appropriation véritable ;
- les éléments du vivant,c'est-à-dire la nature et le corps humain :
* la nature : traditionnellement, la nature était soustraite à toute appropriation puis progressivement
les progrès scientifiques ont conduit à admettre la possibilité d'une appropriation du

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