Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des biens - 16e - 23

INTRODUCTION - Présentation du Droit des biens
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La confusion entre la chose et le droit qui porte sur elle subsiste. Le droit de propriété lui-même,
étant le droit le plus complet que l'on puisse avoir sur une chose, est confondu avec la chose sur
laquelle il porte. Il est traité comme une chose, non comme un droit. Les rédacteurs du Code civil
eux-mêmes utilisent le terme « bien » dans ses deux sens, tantôt de choses, tantôt de droits,
aggravant la confusion. La loi nº 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription
civile, a modifié un certain nombre de règles relatives au droit des biens (plus spécialement la
possession). Elle apporte une avancée terminologique en substituant au terme « chose », l'expression
« le bien ou le droit » dans les articles du Code civil qu'elle a réécrits.
Les biens sont des droits dont l'objet peut être corporel ou incorporel et ayant une valeur pécuniaire.
Par conséquent, ils entrent dans le patrimoine des personnes, réceptacle de tous les biens.
2 Le patrimoine, contenant des biens
La loi française ne définit pas le patrimoine mais, au sens juridique, il ne doit pas être pris dans
son sens courant de « fortune » ou de « ce que l'on possède ». Le Code civil contient toutefois
des éléments qui aident à préciser cette notion. Deux textes dominent le droit du patrimoine : les
articles 2284 et 2285 qui déterminent les pouvoirs du créancier sur le patrimoine du débiteur en
lui accordant un droit de gage général. De même, le Code civil règle la transmission du patrimoine
héréditaire ou la séparation des patrimoines (droit des successions et droit des régimes
matrimoniaux).
On entend juridiquement par patrimoine « l'ensemble des rapports de droit, susceptibles d'une
évaluation en argent et dans lesquels une personne est engagée soit positivement [ex. : droit de
créance, de propriété] soit négativement [ex. : dette, servitude] ».
Le patrimoine a été analysé au XIX
e siècle, par deux auteurs, Aubry et Rau, qui le définissent
comme une universalité de droit « composée d'un ensemble de droits et d'obligations, c'est-àdire
d'actif (les droits) et de passif (les obligations) se rapportant à l'activité d'une personne, l'actif
répondant du passif ». Cette définition a été reprise à l'article 519 de l'avant-projet de réforme du
droit des biens. Elle fonde la théorie subjective du patrimoine mettant en avant le lien entre le
patrimoine et la personne. Les critiques dont a fait l'objet cette théorie classique du patrimoine
ont conduit à l'adoption de plusieurs assouplissements.
■ La théorie classique du patrimoine
Selon la théorie subjective du patrimoine, celui-ci est une universalité de droit et une émanation
de la personne.

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