Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des biens - 16e - 24

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L'ESSENTIEL DU DROIT DES BIENS
a) Le patrimoine est une universalité de droit
Le patrimoine constitue une « universalité de droit », c'est-à-dire un ensemble de droits et d'obligations
indissolublement liés, rattaché à la personne titulaire de ces droits et obligations. Le patrimoine
constitue un contenant, en lui-même neutre, qui rassemble tous les rapports juridiques de
la personne susceptibles d'évaluation pécuniaire positive ou négative : il réunit à la fois des droits
et des dettes, un actif et un passif (ce qui le distingue des universalités de fait qui correspondent à
des ensembles de choses ou de droits sans passif correspondant ; ex. : bibliothèque, troupeau
d'animaux, fonds de commerce). L'actif est constitué des biens ou droits présents et à venir, de
tous les rapports de droit ayant une valeur économique positive pour la personne considérée. Le
passif est constitué de toutes les dettes passées, présentes et futures de la personne, c'est-à-dire
des rapports juridiques qui ont une valeur négative pour cette même personne.
L'existence de cette universalité entraîne deux conséquences. La première est que l'universalité est
soumise à des règles différentes des droits qui la composent pris isolément (le patrimoine, en tant
qu'ensemble, est incessible, insaisissable et imprescriptible, alors que les droits patrimoniaux ont
les caractères opposés). Cependant, certains liens existent nécessairement entre les différents
droits constituant un même patrimoine. Ils se traduisent par la seconde règle selon laquelle l'actif
doit répondre du passif (les biens viennent compenser les dettes) et le patrimoine constitue le
gage général des créanciers qui ont un droit sur tous les biens du débiteur (C. civ., art. 2284 :
« quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir ses engagements sur tous ses biens
mobiliers, immobiliers, présents et à venir »). Tous les éléments de l'actif du patrimoine sont
susceptibles de garantir une dette. Il n'est pas possible pour le débiteur de soustraire des éléments
de son patrimoine de ce rôle de garantie.
b) Le patrimoine est lié à la personne
La théorie subjective affirme le lien entre le patrimoine et la personne de son titulaire. Le patrimoine
est indissolublement lié à la personnalité. Il en est une émanation, l'expression de sa capacité
à acquérir des biens. L'idée de patrimoine est le corollaire de l'idée de personnalité. Cette
liaison entre le patrimoine et son titulaire entraîne trois principes :
- seule une personne, morale ou physique, peut avoir un patrimoine. On en déduit que les
animaux ne peuvent avoir de patrimoine et qu'il ne peut exister de patrimoine sans titulaire à
sa tête ;
- toute personne a nécessairement un patrimoine. Le patrimoine correspond à l'aptitude à
être titulaire de droits et d'obligations qui appartient à chaque individu. Même vide de
contenu, reste lié à la personne aussi longtemps que vit celle-ci. Le patrimoine est incessible
entre vifs, seuls les éléments actifs ou passifs qui le composent le sont. Même si une

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