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L'ESSENTIEL DU DROIT DES BIENS
cite « les bateaux, les barques, les moulins (sur bateau), aéronefs, automobiles... », l'article 532,
« les matériaux de construction » et l'article 534, « les meubles meublants ».
Certains meubles ont une nature particulière :
- les meubles meublants : destinés à l'usage et à l'ornement des appartements (exemple : lits,
sièges, glaces, pendules, tables), ils ont une nature particulière importante lors du calcul des
droits de succession (évaluation par forfait), lors de leur aliénation (les époux ne pouvant en
disposer seuls librement) ou en cas de vente ou de don d'une maison meublée (seuls les
meubles meublants étant compris dans l'opération) ;
- les meubles immatriculés : du fait de leur immatriculation spéciale (inscription sur un registre
tenu par l'administration), les aéronefs, navires et bateaux sont rattachés à un lieu et sont régis
par des règles spéciales, proches de celles en matière immobilière, qui en font une catégorie
intermédiaire entre les meubles et les immeubles (dont sont exclus les voitures et autres véhicules
terrestres à moteur).
2) Les meubles par détermination de la loi
Ce sont tous les droits et actions qui n'ont pas pour objet un immeuble :
- les droits réels portant sur un meuble (gage par exemple ou usufruit) ;
- toutes les obligations ayant pour objet des sommes exigibles,c'est-à-dire tous les droits de
créance et plus spécifiquement les parts et titres sociaux, valeurs en bourse et actions des
sociétés (C. civ., art. 529) ;
- les droits de propriété incorporelle : les droits intellectuels (c'est-à-dire les droits d'auteur ou
les droits de propriété industrielle), les droits de clientèle, les offices ministériels. Le fonds de
commerce est aussi considéré comme un bien meuble incorporel ;
- toutes les actions en justice portant sur un bien meuble.
3) Les meubles par anticipation
Cette dernière catégorie est d'origine jurisprudentielle. Elle correspond aux immeubles, par nature,
considérés comme meubles en raison de leur destination future. Ce sont des biens n'ayant qu'une
fixité temporaire. Ils sont attachés à un immeuble mais ont vocation à en être détachés, soit naturellement,
soit par la volonté des Hommes, et à devenir meubles. Si les contractants ont traité sur
ces biens en considération du moment où ils seront détachés de l'immeuble et donc devenus
meubles, on leur attribue, dès la formation du contrat, le caractère mobilier (ex. : vente de récoltes
encore sur pieds ou de matériaux issus de la démolition d'un bâtiment. Leur vente anticipe sur le
moment où ils seront détachés du sol et constitue donc une vente mobilière).

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