Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des biens - 16e - 36

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L'ESSENTIEL DU DROIT DES BIENS
l'usufruit, ce qui est impossible s'il l'a détruite par son usage. Lorsqu'une chose consomptible est
soumise à usufruit on est seulement en présence d'un quasi-usufruit dans lequel l'usufruitier ne
rendra pas la chose d'origine mais une chose identique ou une somme d'argent représentative de
sa valeur (v. infra, p. 145).
b) Choses fongibles et choses non fongibles
Une chose fongible est une chose qui n'a pas d'individualité propre, qui est définie par son
« genre », compris comme une espèce déterminée à l'intérieur de laquelle les choses sont interchangeables.
Le Code utilise aussi les termes de « choses de genre ». L'article 1347-1, alinéa 2 du
Code civil précise que « Sont fongibles les obligations de somme d'argent, même en différentes
devises, pourvu qu'elles soient convertibles, ou celles qui ont pour objet une quantité de choses
de même genre ». Cette catégorie est très étendue puisqu'elle contient presque tous les produits
de la civilisation industrielle (argent, blé, livres...). Par opposition, les choses non fongibles ou
« corps certains » ont une identité, une individualité propre et on ne peut les remplacer par une
autre. Cette distinction est fluctuante dans la mesure où elle correspond à une distinction entre
choses abondantes et choses rares. Ainsi, la raréfaction d'une chose de genre peut la transformer
en corps certain (par exemple des objets anciens fongibles, comme des jouets ou des voitures,
peuvent devenir des pièces de collection, non-fongibles).
L'intérêt de la distinction se rencontre dans deux hypothèses :
- en cas de restitution : le débiteur d'un corps certain doit le restituer en nature (c'est-à-dire
restituer le bien lui-même) alors que le débiteur d'une chose fongible peut se libérer en remettant
au créancier une chose équivalente en nature et en quantité. Cette interchangeabilité des
choses fongibles a pour conséquence que « la chose de genre ne périt pas » : le débiteur peut
toujours en trouver une autre identique qui s'y substitue ;
- en cas de vente : pour les choses non fongibles, le transfert de propriété et des risques s'opère
dès la conclusion du contrat (C. civ., art. 1196, al. 1er
). Par dérogation à la règle du transfert de
propriété par le seul effet des consentements (C. civ., art. 1138 et 1583), il faut que les choses
fongibles soient « pesées, comptées ou mesurées », c'est-à-dire individualisées, (pour les identifier)
pour que le transfert s'opère. Cette individualisation intervient le plus souvent lors de la
délivrance de la chose. L'enjeu de la qualification est important car elle détermine la partie sur
laquelle pèsent les risques de la perte de la chose : tant que les biens fongibles ne sont pas individualisés,
les risques pèsent non pas sur l'acheteur mais sur le vendeur.
Généralement, une chose consomptible est également fongible (monnaie, aliments...) et une
chose non-consomptible est aussi non-fongible. Toutefois, cela n'est pas systématique : certaines

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