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Chapitre 1
L'évolution du droit de propriété
Base de l'organisation économique des peuples civilisés depuis des siècles, le droit de propriété a subi une
évolution à travers les époques qui lui permet aujourd'hui d'être non seulement un droit, mais un droit
accordé dans l'intérêt de tous, ce qui lui attribue une fonction sociale.
1 Les origines
■ La propriété romaine
Dans les sociétés primitives, la propriété individuelle n'existait que pour les choses mobilières
(propriété des vêtements, des outils...), le sol appartenant à tous, ou à personne en particulier.
Ainsi, la propriété du sol était collective, celui-ci appartenait au clan, à la tribu. À Rome, on
pratiqua d'abord la propriété collective, avec un simple partage temporaire de jouissance des
terres. Chaque individu recevait une parcelle déterminée qu'il devait cultiver et dont il devait
recueillir les fruits. Une fois la récolte terminée, la terre rentrait dans la propriété collective. Peu à
peu l'habitude s'instaura de laisser la terre toujours aux mêmes personnes, d'une année sur
l'autre. Ainsi est apparue la propriété individuelle et perpétuelle du sol dont le pater familias est
le seul titulaire. Elle fut concrétisée, sous le roi Numa (VII
e siècle avant J.-C.), par un partage des
terres. Le droit de propriété était conçu comme un droit absolu même s'il pouvait connaître
certaines restrictions. Dans les compilations de Justinien, la propriété est définie comme plena in
re potestas avec les trois éléments qui la constituent : le jus utendi (droit d'usage de la chose), le
jus fruendi (droit de percevoir les fruits de la chose) et le jus abutendi (droit de disposer de la
chose). La propriété réunit toutes les utilités du bien. Elle est absolue.
■ La propriété féodale
Au Moyen Âge, la propriété mobilière est apparue, bénéficiant d'un régime très différent de la
propriété immobilière. Considérés comme des choses de peu de valeur (« res mobilis, res vilis »),

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