Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des biens - 16e - 42

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L'ESSENTIEL DU DROIT DES BIENS
les biens meubles corporels (essentiellement les biens destinés à la consommation ou se détériorant
par leur usage) faisaient l'objet d'un droit de propriété individuel et absolu. Chacun était
maître des meubles lui appartenant. En revanche, les propriétaires d'immeubles ne jouissaient pas
de droits absolus. La propriété immobilière fut divisée entre le domaine éminent et le domaine
utile. Les seigneurs étaient propriétaires des terres dont ils confiaient la jouissance à des tenanciers
qui en avaient la propriété de fait. La terre n'était pas l'objet d'un droit exclusif, comme en
droit romain, mais de plusieurs droits : le droit des seigneurs (le domaine éminent, c'est-à-dire la
propriété du sol) et le droit du tenancier (le domaine utile, c'est-à-dire l'usage et la jouissance du
sol). Peu à peu, le domaine éminent est devenu un simple attribut de souveraineté ou de
seigneurie au profit du domaine utile qui est devenu la véritable propriété et les droits féodaux
finirent par être considérés comme des atteintes intolérables à la propriété. Durant cette période,
une grande partie des terres a été soumise à un régime de propriété collective. Il en est ainsi des
biens communaux ou des biens de l'Église appartenant à des établissements ecclésiastiques.
2 La Révolution et le Code civil
■ La propriété révolutionnaire
Dans la nuit du 4 août 1789, les nobles abandonnèrent leurs privilèges en renonçant, en matière
de propriété, au domaine éminent. La dualité de la propriété a ainsi disparu, le droit de propriété
redevenant un droit individuel et absolu, un seul titulaire étant autorisé à en exercer toutes les
prérogatives.
La Révolution a sacralisé le droit de propriété, le consacrant officiellement comme un droit naturel
et imprescriptible de l'Homme (DDHC, art. 2), au même titre que la liberté. L'article 17 de la Déclaration
l'érige en un « droit inviolable et sacré », dont nul ne peut être privé sauf si la nécessité
publique l'exige et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
■ La propriété dans le Code civil
Le Code civil est le reflet du droit de propriété révolutionnaire. Il en fait un droit réel absolu,
naturel, individuel et perpétuel. Le droit de propriété constitue la plus importante des prérogatives
dont puisse être titulaire une personne sur une chose. Ainsi, selon l'article 544, « La propriété est
le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas
un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Cette définition, établie à partir de
l'article 17 de la Déclaration des droits de l'Homme, traduit la conception révolutionnaire du droit
de propriété en soulignant son absolutisme. L'article 545 complète en déclarant que « Nul ne peut

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