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Chapitre 2
La structure du droit de propriété
Par l'importance des pouvoirs qu'il confère à son titulaire et par ses caractères, le droit de propriété apparaît
comme le droit réel par excellence.
1 Les attributs du droit de propriété
L'article 544 du Code civil ne vise que « le droit de jouir et disposer de la chose » mais une troisième
prérogative s'ajoute au droit de propriété depuis le droit romain, qui est le droit d'usage.
■ Le droit d'usage : l'usus
C'est le droit d'utiliser, de se servir de la chose (usage d'agrément ou exploitation économique,
usage par soi-même ou par l'intermédiaire d'un tiers...) ou de la transformer. C'est aussi le droit
de ne pas se servir de la chose (dans les limites dues à des préoccupations générales liées à une
période de pénurie par exemple ou la possibilité de réquisitionner des locaux à usage d'habitation
vacants...) ou de ne pas l'entretenir.
■ Le droit de jouissance : le fructus
Positivement, le droit de jouissance est le droit de percevoir les fruits qu'un bien est susceptible
de produire (C. civ., art. 546 : « La propriété d'une chose, soit mobilière, soit immobilière,
donne droit sur tout ce qu'elle produit »). Il peut se manifester matériellement (le propriétaire
perçoit lui-même les fruits de la chose, pour en disposer librement) ou juridiquement (le propriétaire
jouit de la chose en recourant à des actes juridiques, par exemple en louant son bien).
Tous les fruits sont concernés : les fruits naturels (produits naturellement sans intervention de
l'Homme), les fruits industriels (produits par le travail de l'Homme, comme les produits agricoles)
et les fruits civils (revenus en argent produit par une chose, comme les loyers d'une maison).

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