Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des biens - 16e - 48

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L'ESSENTIEL DU DROIT DES BIENS
La jurisprudence a étendu un temps cette prérogative de jouissance, au droit pour le propriétaire
d'exploiter son bien sous la forme de photographie. La Cour de cassation a ainsi admis que le
propriétaire avait le droit d'interdire, sur le fondement l'article 544 du Code civil, l'utilisation par
des tiers de l'image de son bien qui porte atteinte à son droit de jouissance (Cass. 1re
civ.,
10 mars 1999, nº96-18699). L'Assemblée plénière a ensuite, dans un arrêt du 7 mai 2004, nié
l'existence pour le propriétaire d'un droit exclusif sur l'image de ses biens. Le propriétaire n'a plus
le monopole qui lui permettait de contrôler toute utilisation de l'image de son bien. Il peut
seulement s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle lui cause un « trouble
anormal » (Cass. ass. plén., 7 mai 2004, nº02-10450). Non seulement le droit d'exploiter l'image
d'un bien n'est pas exclusivement réservé au propriétaire de celui-ci, mais il n'est plus rattaché à
l'article 544. Le trouble anormal visé par la Cour de cassation évoque le trouble anormal de
voisinage, qui est une cause spéciale de dommages-intérêts, pourtant il ne fait l'objet que d'une
difficile admission par les juges. Ceux-ci exigent par exemple une atteinte à la tranquillité, à
l'intimité ou à la sécurité des personnes occupant le bien, objet de l'image, voire une
concurrence déloyale. En revanche, la seule exploitation commerciale du bien par un tiers ne
suffit pas à caractériser le trouble anormal.
Négativement, le droit de jouissance est le droit pour le propriétaire de ne tirer aucun fruit,
aucun profit de sa chose.
■ Le droit de disposition : l'abusus
C'est le droit pour le propriétaire de faire ce qu'il veut de son bien, de réaliser tous les actes en
entraînant une perte totale ou partielle. Il en a la libre disposition physique comme juridique :
- matériellement, il peut détruire son bien. Cette faculté est spécifique au droit de propriété
puisque les titulaires des autres droits réels, comme l'usufruit ou la servitude, peuvent utiliser
ou jouir de la chose d'autrui mais « à la charge d'en conserver la substance » ;
- juridiquement, il peut aliéner la chose, c'est-à-dire réaliser tous les actes transférant la
propriété de son bien à titre gratuit (donation ou testament) ou onéreux (vente, échange). Le
propriétaire peut également disposer de son droit en l'abandonnant, c'est-à-dire en y renonçant.
L'abandon constitue l'acte par lequel une personne renonce à son droit (ex. : abandon de la
propriété d'un mur mitoyen pour ne pas contribuer à sa réparation).
Inversement, le propriétaire est libre de conserver sa chose, c'est-à-dire de ne pas en disposer. Il
peut donc s'opposer à ce que son bien soit détruit ou vendu.
Prérogative essentielle du droit de propriété, l'abusus peut être la seule détenue par le propriétaire.
Celui-ci n'est plus alors qu'un « nu-propriétaire » qui a transféré ses autres prérogatives,
droit d'user et de jouir de la chose, à un tiers, l'usufruitier. A contrario, il ne peut y avoir de
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