Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des biens - 16e - 50

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L'ESSENTIEL DU DROIT DES BIENS
■ Le caractère absolu
Le droit de propriété est présenté comme un pouvoir juridique complet qu'une personne exerce
directement sur une chose. L'article 544 du Code civil affirme l'absolutisme du droit de propriété
puisqu'il permet de jouir et de disposer de la chose « de la manière la plus absolue ».
Parce qu'il est absolu, le droit de propriété peut être invoqué à l'égard de tous. Cela permet de
protéger la propriété contre toute atteinte, y compris du fait de la puissance publique. Étant
absolu, le droit de propriété prime également sur les autres droits, en particulier celui du logement,
même si celui-ci apparaît légitime. Pour les tribunaux, l'occupation sans droit ni titre de la
propriété d'autrui constitue un trouble manifestement illicite et justifie l'expulsion.
Cet article ne prévoit comme limite que le respect des lois et des règlements. Pourtant, si le droit
de propriété est un droit absolu, il n'est pas illimité. Les lois ont multiplié les restrictions aux prérogatives
du propriétaire pour des raisons, soit d'intérêt général, soit des tiers, soit du propriétaire
lui-même (s'il est mineur par exemple). À ces restrictions légales s'ajoutent des restrictions d'origine
conventionnelles ou jurisprudentielles :
- les restrictions légales et réglementaires concernent aussi bien l'étendue du droit de
propriété (restrictions de l'usus tenant au respect des règles de l'urbanisme par exemple ; restrictions
du fructus relatives à l'interdiction de certaines cultures ou à la réglementation des loyers ;
restrictions de l'abusus) que son assiette (réglementation des fouilles archéologiques, limitation
de la hauteur des constructions...) ;
- les restrictions conventionnelles : des restrictions peuvent être apportées au droit de propriété
par un accord entre le propriétaire et un tiers : clause d'inaliénabilité ou servitude conventionnelle
par exemple ;
- les restrictions jurisprudentielles : en sanctionnant l'abus de droit et les troubles anormaux du
voisinage, la jurisprudence tempère l'absolutisme du droit de propriété.
a) L'abus du droit de propriété
L'abus de droit est une limite à l'exercice du droit de propriété qui a permis à la jurisprudence de
concilier l'intérêt légitime du propriétaire avec l'intérêt social et principalement celui de ses voisins.
Ainsi a-t-elle admis que la propriété est susceptible d'abus, comme tout autre droit, engageant la
responsabilité de son auteur. Même s'il respecte les lois et règlements, le propriétaire ne peut pas
tout faire librement. Instrument de contrôle de l'exercice des droits, la théorie de l'abus permet de
sanctionner une faute qui consiste soit à se comporter comme ne l'aurait pas fait un Homme
raisonnable et prudent, soit à chercher à nuire à autrui, soit enfin à user de son droit contrairement
à sa fonction sociale (théorie de Josserand sur le détournement du droit de sa fonction
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