Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des biens - 16e - 54

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L'ESSENTIEL DU DROIT DES BIENS
* LES SANCTIONS DU TROUBLE DE VOISINAGE
Le droit commun de la responsabilité détermine la manière de réparer les inconvénients anormaux
du voisinage : réparation en nature ou par équivalent. On retrouve le souci de faire cesser le
trouble et de réparer le préjudice (ex. : réalisation de travaux d'insonorisation). Si le versement de
dommages-intérêts ne pose pas de problème, il en va différemment pour faire cesser le trouble.
En effet, la séparation des pouvoirs empêche le juge de l'ordre judiciaire d'interdire une activité,
même préjudiciable pour les voisins, que l'administration a autorisée. Il peut tout au plus ordonner
certains travaux d'amélioration et des dommages-intérêts si le préjudice subsiste.
* LES LIMITES À LA RÉPARATION
Le trouble n'est plus anormal quand le voisin, victime, s'est mis lui-même en situation de le subir.
Plus particulièrement l'antériorité du trouble, ou la pré-occupation, constitue une exception
opposable à la victime. Celui qui s'installe près d'une exploitation industrielle, agricole, artisanale
ou commerciale polluante ou bruyante, ne peut obtenir réparation du trouble sauf en cas d'aggravation
ultérieure. L'article L. 113-8 du Code de la construction et de l'habitation (anc. art. L. 11216)
qui pose la règle de la pré-occupation subordonne son application à trois conditions : l'antériorité
de l'activité génératrice de nuisance, l'exercice de l'activité dans le respect de la législation et
l'absence de modification dans les conditions d'exploitation.
■ Le caractère exclusif
Ce caractère prolonge le caractère absolu du droit de propriété qui exclut le partage : le propriétaire
exerce seul un droit complet sur son bien. Une chose appropriée n'appartient qu'à une
seule personne qui exerce sur elle tous les attributs du droit de propriété. Tant qu'il n'en décide
pas autrement, le propriétaire a l'exclusivité des pouvoirs conférés par la propriété.
Certaines limites existent cependant ici aussi :
- le développement de la propriété collective (indivision, mitoyenneté et surtout copropriété)
a multiplié les restrictions au caractère exclusif du droit de propriété ;
- le propriétaire ne peut parfois s'opposer à ce que des tiers pénètrent chez lui. Ainsi, le
propriétaire riverain de la mer est-il dans l'obligation de respecter un droit de passage de trois
mètres sur son fonds ?
- lorsque plusieurs personnes sont investies sur une même chose de droits réels de nature
différente (usufruitier, nu-propriétaire), le démembrement de la propriété supprime le caractère
exclusif du droit de propriété. Puisque certains attributs du droit de propriété appartiennent à un
tiers, le propriétaire n'est plus le titulaire exclusif d'un droit de propriété complet ;
- le propriétaire n'a pas un droit exclusif d'exploiter l'image de son bien (v. supra, p. 46).

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