Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des biens - 16e - 59

CHAPITRE 3 - L'étendue du droit de propriété
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contenir d'importantes richesses, certaines sont détachées de la propriété du sol et soumises à des
régimes particuliers, comme les richesses archéologiques (le Code du patrimoine autorise l'État à
revendiquer les découvertes moyennant le versement d'une indemnité et prévoit que les vestiges
immobiliers lui appartiennent) ou les gisements miniers (qui sont en principe la propriété de
l'État, qui en concède l'exploitation).
La propriété du sous-sol permet également au propriétaire de s'opposer à tout passage ou empiétement
(par exemple le prolongement d'une cave). Elle l'autorise aussi à couper les racines qui
s'avancent dans son sol (C. civ., art. 673, al. 2).
■ La propriété des eaux
Les eaux qui jaillissent ou qui coulent sur le sol d'un immeuble devraient appartenir au propriétaire
de l'immeuble :
- les eaux pluviales (C. civ., art. 641) et les sources sont la propriété de celui sur le terrain duquel
elles tombent ou jaillissent. Il peut à ce titre en user et en disposer (les vendre) librement sous
réserve de quelques limites s'il s'agit d'eau minérale (exploitation soumise à autorisation, appropriation
publique possible en cas de source d'intérêt général) et de l'interdiction de priver les
usagers inférieurs des eaux d'une source qui « forment un cours d'eau offrant le caractère
d'eaux publiques et courantes » (C. civ., art. 643) ;
- les lacs et étangs, sauf ceux qui communiquent avec la mer et qui font partie du domaine
public, appartiennent au propriétaire du fonds. S'ils sont alimentés par un cours d'eau, ils sont
soumis, en ce qui concerne la propriété des eaux, au régime des cours d'eau ;
- les cours d'eau sont soumis à un régime différent, selon qu'ils sont domaniaux, non domaniaux
ou mixtes :
* les cours d'eau domaniaux sont les anciens cours d'eau navigables ou flottables. Ils sont
déterminés aujourd'hui par décret et appartiennent à l'État,
* les cours d'eau non domaniaux sont quant à eux susceptibles d'appropriation privée. Leur
lit appartient au propriétaire, ou aux deux propriétaires des fonds qui forment les rives du
cours d'eau (le partage s'effectuant sur une ligne médiane au milieu de celui-ci). En revanche,
l'eau est une chose commune. À ce titre le public peut l'utiliser pour se baigner, y puiser ou
même y circuler. Toutefois la jurisprudence considère que le propriétaire du lit peut interdire
la circulation (par des chaînes ou des barrières) transformant le droit d'usage des tiers en une
simple tolérance à laquelle le propriétaire peut mettre fin,
* les cours d'eau mixtes (dont la liste est fixée par décret) : leur lit appartient aux propriétaires
riverains mais l'usage de l'eau est réservé à l'État.

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