Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des biens - 16e - 60

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L'ESSENTIEL DU DROIT DES BIENS
2 L'extension du droit de propriété : le droit d'accession
L'article 546 du Code civil traduit la règle latine selon laquelle « l'accessoire suit le principal », en
disposant que « La propriété d'une chose soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce
qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement ». Il
précise que « Ce droit s'appelle " droit d'accession " ». L'accession est donc un mode d'acquisition
de la propriété, selon lequel tout ce qui est produit ou incorporé (choses accessoires) à la propriété
initiale (chose principale) appartient au propriétaire de celle-ci et connaît le même régime
juridique.
Il peut s'agir d'une accession à un immeuble ou d'une accession de meuble à meuble.
■ L'accession à un immeuble
L'accession immobilière peut être naturelle ou artificielle :
- l'accession naturelle concerne ce qui est produit par la chose et ce qui s'y ajoute par incorporation.
Ainsi, le propriétaire d'une chose devient, par l'accession par production, propriétaire
des fruits naturels, industriels ou civils produits par cette chose (C. civ., art. 547). C'est le titre
de propriété qui justifie cette présomption simple. Si les fruits industriels sont le résultat d'un
tiers exploitant, ce dernier a droit au remboursement de ses frais. En présence d'un usufruit,
cette règle est écartée car les fruits reviennent à l'usufruitier. De même, « tout ce qui s'unit et
s'incorpore à la chose appartient au propriétaire » (C. civ., art. 551). L'accession par incorporation
est une autre manière d'acquérir et d'étendre son droit de propriété à tout ce qui s'incorpore
à la chose ou s'y dépose. Il peut s'agir d'aérolithes tombés du ciel mais surtout tout
accroissement de terrains dû au travail d'érosion des cours d'eau, tels les alluvions (C. civ.,
art. 556), relais (C. civ., art. 557 et 558), avulsions (C. civ., art. 559) ou îles et îlots (C. civ.,
art. 560 et s.). L'accession naturelle concerne également les animaux demi-sauvages, tels les
lapins, poissons ou pigeons, qui quittent un fonds pour s'installer sur un autre fonds. Ils deviennent
la propriété du propriétaire du fonds sur lequel ils se fixent, à condition qu'ils n'y aient pas
été attirés par fraude ou artifice (C. civ., art. 564) ;
- l'accession artificielle est celle qui résulte de l'intervention humaine. En vertu de l'article 553
du Code civil, le propriétaire du sol est présumé être le propriétaire des plantations ou constructions
effectuées sur son terrain et les avoir élevées à ses frais. Il faut distinguer cependant deux
cas : la construction sur son terrain avec les matériaux d'autrui et la construction sur le terrain
d'autrui.
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