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CHAPITRE 3 - L'étendue du droit de propriété
63
bague). L'ensemble appartient au maître de la chose qui forme la partie principale mais sous
réserve de verser à la valeur de la chose unie (C. civ., art. 566) ;
- la spécification est la formation d'une chose nouvelle par le travail d'une personne sur la
matière mobilière, un matériau appartenant à une autre (ex. : la taille d'un diamant réalisée à
partir d'une pierre appartenant à un tiers). Le propriétaire de la matière peut la réclamer contre
remboursement du prix de la main-d'œuvre estimée à la date du remboursement (C. civ.,
art. 570). Si toutefois le travail est plus important que la valeur de la matière mobilière, l'ouvrier
a le droit de retenir la chose contre remboursement du prix de celle-ci (ex. : la terre glaise qui a
été utile à la réalisation d'une sculpture - C. civ., art. 571) ;
- le mélange constitue la réunion de choses appartenant à des propriétaires différents. Si les
matières utilisées peuvent être séparées, celui à l'insu de qui elles ont été mélangées peut en
demander la division (C. civ., art. 573, al. 1er
). S'il est impossible de les séparer (à la différence
de l'adjonction), les deux propriétaires en acquièrent la propriété commune « dans la proportion
de la quantité, de la qualité et de la valeur des matières appartenant à chacun d'eux » (C. civ.,
art. 573, al. 2). Si une des matières est « de beaucoup supérieure à l'autre par la qualité et le
prix, son propriétaire peut réclamer la chose provenue du mélange contre remboursement de
la valeur de la matière accessoire » (C. civ., art. 574).

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des biens - 16e - 1
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