PLAN DE COURS Présentation Introduction - Présentation du Droit des biens 1 - La notion de biens ■ Définition ■ Distinction des biens et des choses a) Toutes les choses ne sont pas des biens b) Tous les biens ne sont pas des choses corporelles 2 - Le patrimoine, contenant des biens ■ La théorie classique du patrimoine a) Le patrimoine est une universalité de droit b) Le patrimoine est lié à la personne ■ Les principaux assouplissements apportés à la théorie classique a) L'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net b) L'entreprise unipersonnelle c) L'insaisissabilité de la résidence principale et des biens immobiliers non professionnels de l'entrepreneur individuel d) La fiducie e) L'entrepreneur individuel f) L'agent des sûretés 3 15 15 15 16 16 18 21 21 22 22 23 23 23 24 24 25 26