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L'ESSENTIEL DU DROIT DES BIENS
Les choses communes ne sont pas en principe susceptibles d'appropriation privée (C. civ., art. 714,
al. 1er
sont donc appropriables par occupation que dans des quantités et conditions précises permettant
de ne pas gêner leur usage par tous. Il reste deux catégories de choses sans maître.
■ Les produits de la chasse et de la pêche (res nullius)
Ils appartiennent à celui qui les a capturés. Est ainsi propriétaire celui qui tue ou blesse mortellement
un animal (en revanche, si l'animal est seulement blessé et s'enfuit, quiconque le ramasse
en devient propriétaire par occupation). Quant au pêcheur, il acquiert la propriété des poissons
par leur capture, sauf si elle a lieu dans des eaux privées (le propriétaire des eaux est propriétaire
des poissons).
■ Les choses abandonnées (res derelictae)
Il s'agit de choses volontairement abandonnées par leur propriétaire et non égarées. Leur abandon
suppose l'intention (sinon il s'agit d'une perte) et un acte matériel de dessaisissement. La première
personne qui s'empare d'une chose abandonnée en devient propriétaire par occupation (par
exemple un chiffonnier). Le Code de la route prévoit (C. route, art. L. 325-7 à L. 325-9) le cas particulier
du véhicule mis en fourrière. Son propriétaire doit être mis en demeure, dans les cinq jours
ouvrables par lettre recommandée avec accusé de réception, de récupérer son véhicule dans les
trente jours (dix, si la valeur est inférieure à 765 € ou s'il est hors d'état de circuler). À l'expiration
de ce délai, la voiture est réputée abandonnée, ce qui autorise le service des domaines à procéder
à sa mise en vente. Tous les frais sont à la charge du propriétaire (enlèvement, fourrière, vente ou
destruction). Pour rappel, l'animal n'est pas une chose et son abandon est puni de 3 ans de prison
et de 45 000 € d'amende.
2 L'occupation des choses sans possesseur
Dans cette hypothèse, le propriétaire de la chose n'a pas désiré abandonner son droit de
propriété. La chose a un maître, mais, au moment où elle est trouvée, elle n'est plus en sa possession
et il n'est pas identifié. Il s'agit des choses dont quelqu'un est peut-être le propriétaire mais
qui sont dépourvues de possesseur actuel. Ces choses sans possesseur concernent deux catégories
de biens :
- les biens mobiliers découverts sans que l'on puisse les attribuer à un propriétaire qui vraisemblablement
n'existe plus : il s'agit des trésors ;
). Elles n'appartiennent à personne mais leur usage est commun à tous (eau, air...). Elles ne

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