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CHAPITRE 5 - L'acquisition de la propriété par occupation
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- les objets que le propriétaire a égarés ou dont il a dû momentanément se séparer sous
l'emprise de la nécessité. Ce sont juridiquement des épaves.
■ Les trésors
a) La définition
L'article 716, alinéa 2 du Code civil définissant le trésor comme « toute chose cachée ou enfouie
sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du
hasard », en fixe trois conditions :
- une chose mobilière et corporelle (exclusion des immeubles par nature, telle une mosaïque,
ou par destination et des biens incorporels comme un tableau) ;
- une chose cachée ou enfouie (ce qui comprend les objets contenus dans un meuble ou un
immeuble comme des pièces d'or ou des bijoux dissimulés dans un tiroir secret ou une cavité
creusée dans une pierre) ;
- une sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété. La chose n'est pas une res nullius
puisqu'elle a un propriétaire inconnu et, contrairement à une épave, il y a peu de chance de le
connaître un jour. Bien évidemment, si une personne parvient à faire la preuve de son droit de
propriété, la revendication mobilière est possible et le prétendu trésor n'aura pu être acquis par
occupation.
La découverte par le pur effet du hasard n'est pas une condition supplémentaire. Le meuble
enfoui ou caché reste un trésor même s'il est découvert grâce à l'organisation de recherches spécifiques.
En revanche, cette circonstance joue un rôle dans l'attribution de la propriété du trésor.
b) Les conditions d'attribution de la propriété du trésor
L'article 716, alinéa 1 du Code civil précise deux hypothèses :
- si le trésor est découvert par le propriétaire du fonds, il lui appartient ;
- si le trésor est découvert sur le fonds d'un tiers, il faut distinguer deux cas :
* si la découverte est le pur effet du hasard, le trésor est partagé par moitié entre l'inventeur
(celui qui trouve le trésor) et le propriétaire du fonds. Le propriétaire recueille une moitié car
vraisemblablement il a appartenu à un de ses auteurs et il l'aurait probablement découvert luimême
un jour,
* si le trésor n'est pas découvert par hasard mais à la suite de fouilles intentionnelles entreprises
avec ou sans le consentement du propriétaire, l'inventeur n'a aucun droit. Le trésor appartient
au propriétaire du fonds.

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