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Chapitre 6
L'acquisition de la propriété
par possession
La possession est une notion de fait. Elle correspond au pouvoir de fait exercé par une personne sur une
chose, par opposition au pouvoir de droit que confère la propriété.
Le possesseur d'une chose en a la maîtrise, peu importe qu'il en ait ou non la propriété. Pourtant
cette simple situation de fait va entraîner des conséquences juridiques. Parce qu'il se comporte
comme un véritable propriétaire, exerçant des actes d'appréhension ou de disposition sur la
chose, le possesseur sera protégé et pourra même, à plus ou moins long terme, acquérir la
propriété de cette chose : celui qui possède un bien, selon un délai plus ou moins long selon sa
nature mobilière ou immobilière, en devient propriétaire. Le Code civil traite en effet dans deux
sections distinctes de la prescription acquisitive en matière mobilière (C. civ., art. 2276 et 2277) et
immobilière (C. civ., art. 2272 à 2275).
Tous les droits réels sont susceptibles de possession. Cela est vrai pour tous les droits réels principaux
(droit de propriété et droits réels démembrés) comme pour les droits réels accessoires dans
la mesure où ils portent sur une chose corporelle déterminée et pouvant faire l'objet d'un droit
privatif. En revanche, les juges limitent aux seules choses corporelles le domaine de la possession
puisque celle-ci implique une emprise matérielle. Il peut s'agir de choses meubles ou immeubles, à
la condition qu'elles soient individualisées (la possession est impossible sur un ensemble de biens
formant une universalité comme un fonds de commerce) et qu'elles soient susceptibles d'appropriation
privée (l'article 2260 du Code civil empêche de prescrire « les biens ou les droits qui ne
sont pas dans le commerce ». Ainsi, les biens du domaine public ne peuvent faire l'objet de
possession, ni les choses communes ou les biens frappés d'inaliénabilité).

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