Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des biens - 16e - 78

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L'ESSENTIEL DU DROIT DES BIENS
La possession produit des effets juridiques importants :
- l'effet probatoire de la possession : la possession peut procurer au possesseur des facilités de
preuve pour l'établissement du droit qu'il prétend avoir. Elle fait présumer l'existence du droit
possédé. Le possesseur est présumé titulaire du droit sur la chose possédée. Il a alors le rôle
privilégié de défendeur dans un procès en revendication. En effet, c'est à celui qui revendique
la propriété de prouver qu'il est lui-même propriétaire. Compte tenu de l'extrême difficulté de
prouver la propriété, la présomption accordée au possesseur est le plus souvent déterminante ;
- l'effet protecteur de la possession : pendant longtemps la possession d'un immeuble a été
protégée par trois actions en justice, appelées les actions possessoires. Elles permettaient au
possesseur de se maintenir en possession quand il était troublé par les prétentions d'un tiers (la
complainte et la dénonciation de nouvel œuvre) ou de s'y faire remettre s'il avait été dépouillé
(la réintégration). Jugées trop complexes et inutiles, elles ont été supprimées par la loi nº 2015177
du 16 février 2015, relative à la modernisation et à la simplification du droit dans les
domaines de la justice et des affaires intérieures qui a abrogé l'article 2279 qui les traitait.
L'article 2278, qui n'a pas été abrogé, maintient le principe selon lequel « la possession est
protégée, sans avoir égard au fond du droit, contre le trouble qui l'affecte ou la menace » mais
désormais la procédure en référé devra être utilisée si les conditions en sont réunies, c'est-à-dire
en cas d'urgence, d'un dommage imminent ou d'un trouble manifestement illicite ;
- l'effet créateur de la possession : la possession peut aller jusqu'à rendre le possesseur titulaire
des droits réels sur la chose possédée.
Plusieurs raisons expliquent les effets juridiques attachés à la possession :
- le plus souvent propriété et possession coïncident :l'efficacité accordée à la possession
assure la protection du propriétaire lui-même et notamment la preuve de la propriété étant
quasi-impossible, la preuve de la possession pallie cette difficulté ;
- en protégeant le possesseur contre les actes du propriétaire qui voudrait récupérer son bien, le
législateur tend à empêcher les actes de violence, donc à faire régner la paix publique ;
- en décidant aussi que la possession fait acquérir la propriété, le législateur entend protéger
l'intérêt des tiers en garantissant la sécurité des relations juridiques. En faisant triompher
l'apparence (la possession) sur la réalité (le droit de propriété), les tiers qui ont cru traiter avec
le véritable propriétaire sont protégés. Ils deviendront propriétaires soit par leur propre possession,
soit par la possession de leur auteur ;
- il est légitime de protéger celui qui exploite la chose plutôt que celui qui s'en désintéresse,
l'abandonnant à l'emprise du tiers possesseur, qui n'est pas considéré comme économiquement
intéressant.
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