Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des biens - 16e - 82

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L'ESSENTIEL DU DROIT DES BIENS
des transactions la jurisprudence reconnaît la validité des actes du propriétaire apparent. La théorie
de l'apparence, consacrée depuis 1897, offre à celui qui a acquis le bien à titre onéreux du
propriétaire apparent un titre d'acquisition légale.
Cette propriété apparente n'existe que si les tiers ont cru à la qualité de propriétaire de celui qui
en présente les apparences, s'ils ont cru traiter avec le véritable titulaire du droit. Cela suppose, en
plus de la bonne foi, une erreur commune, c'est-à-dire partagée par tous : l'acquéreur du bien a
dû s'être trompé comme se serait trompé n'importe qui. La jurisprudence recherche parfois, mais
pas systématiquement, si l'erreur était invincible, c'est-à-dire s'il était impossible dans les circonstances
données de ne pas se tromper. En revanche, contrairement à la possession acquisitive,
aucune condition de durée de possession n'est requise.
La théorie de l'apparence ne joue que dans les rapports entre le propriétaire apparent et les tiers
de bonne foi, qui deviendront propriétaires. Elle est sans effet dans les rapports entre le propriétaire
apparent et le véritable propriétaire. Celui-ci peut exiger que le propriétaire apparent lui
restitue le prix de la chose transmise à un tiers ou la chose elle-même, s'il l'a encore entre les
mains (contrairement au possesseur, le propriétaire apparent ne deviendra jamais propriétaire de
la chose même par possession prolongée). La règle interdit enfin au propriétaire véritable d'exercer
un recours contre l'acquéreur du propriétaire apparent.
2) Détention précaire et possession
* LA NOTION DE DÉTENTION PRÉCAIRE
La détention précaire peut se définir comme le fait de détenir une chose pour le compte d'autrui.
À la différence du possesseur, le détenteur précaire n'est jamais propriétaire de la chose et a sur
celle-ci non seulement un pouvoir de fait mais aussi un pouvoir juridique qui découle du contrat
en vertu duquel la chose lui a été confiée pour un temps limité, à charge pour lui de la restituer
à son propriétaire. Cet acte vaut de la part du détenteur reconnaissance de la propriété d'autrui.
Il prouve que le détenteur n'est pas le propriétaire mais peut simplement exercer des actes
d'usage ou de jouissance sur la chose. Il n'est par exemple qu'un locataire, un fermier ou un
dépositaire.
En principe fondée sur un acte juridique (contrat de location, dépôt, prêt...), la détention peut
parfois naître d'une simple tolérance (ex. : dans les rapports de bon voisinage, en tolérant l'utilisation
d'un bien ou d'un terrain) mais celle-ci, pas plus que l'acte, ne permet d'assimiler la détention
à la possession car il manque une des conditions d'existence de celle-ci, à savoir la volonté de se
comporter comme le véritable propriétaire (l'animus domini). Le détenteur ne prétend pas se
conduire comme s'il était le propriétaire, s'il « possède » c'est pour le compte d'autrui qui est le
possesseur ou le propriétaire. Or, selon l'article 2266 du Code civil « ceux qui possèdent pour

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