Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des biens - 16e - 83

CHAPITRE 6 - L'acquisition de la propriété par possession
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autrui ne prescrivent jamais », notamment tous ceux qui « détiennent précairement le bien ou le
droit du propriétaire ». Le détenteur ne deviendra jamais propriétaire de la chose.
* LE RÉGIME ET LA TRANSFORMATION DE LA DÉTENTION PRÉCAIRE
La détention précaire ne produit pas les mêmes effets que la possession. Nous avons vu précédemment
que la détention précaire, quelle que soit sa durée, ne permet jamais d'acquérir la
propriété de la chose détenue (elle ne conduit pas à l'usucapion - C. civ., art. 2266). En revanche,
le détenteur précaire bénéficie en principe des actions qui protègent la possession. L'article 2278,
alinéa 2 du Code civil prévoit en effet que la protection possessoire, accordée au possesseur, « est
pareillement accordée au détenteur contre tout autre que celui de qui il tient ses droits ». Mais
tout comme le possesseur, il est désormais dépourvu des actions possessoires qui ont été supprimées
par la loi nº 2015-177 du 16 février 2015, relative à la modernisation du droit. Pour parfaire
la distinction entre possession et détention précaire, la loi a prévu deux présomptions :
- la présomption de possession véritable ou de non-précarité. Selon l'article 2256 du Code
civil « On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé
qu'on a commencé à posséder pour un autre ». Le détenteur du bien est présumé possesseur
de celui-ci. C'est poser le principe que c'est à l'adversaire de prouver le contraire, c'est-à-dire
que la détention est précaire et qu'il ne s'agit pas d'une possession ;
- la présomption de perpétuité de précarité posée à l'article 2257 du Code civil selon lequel
« Quand on a commencé à posséder pour autrui, on est toujours présumé posséder au même
titre, s'il n'y a preuve du contraire ». Cette règle est la contrepartie de la précédente. Le détenteur
d'un bien est présumé le rester tant que sa situation ne change pas. Pour devenir possesseur,
le détenteur doit prouver qu'il a acquis l'élément qui manquait à l'existence de la possession,
à savoir la volonté de se comporter comme le véritable propriétaire. Pour cela, il doit
apporter la preuve d'une interversion de titre (il n'exerce plus ses prérogatives à titre de
détenteur mais à titre de possesseur). Cette interversion ne peut cependant résulter d'une
simple volonté du détenteur, ni du décès du détenteur, ses héritiers devenant à leur tour des
détenteurs (C. civ., art. 2267). Elle se réalise dans deux cas prévus par l'article 2268 :
* dans le premier cas, il y a interversion de titre par le fait d'un tiers, quand le détenteur, de
bonne foi, acquiert la propriété d'un tiers qui se fait passer pour le véritable propriétaire et
modifie en conséquence son comportement, se considérant comme le nouveau propriétaire
(ex. : le locataire, par définition détenteur puisqu'il dispose de la chose d'autrui en vertu d'un
contrat de bail, qui cesse de payer son loyer parce qu'il pense avoir acquis le bien de son
propriétaire),
* le second cas est celui de l'interversion de titre par contradiction opposée au droit du
propriétaire (C. civ., art. 2257). Il correspond à un conflit, du fait du détenteur, quant à la

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