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L'ESSENTIEL DU DROIT DES BIENS
propriété de la chose détenue. Celui-ci doit manifester, par un acte positif et non équivoque,
la volonté de se comporter comme le véritable propriétaire (ex. : en entreprenant de gros
travaux et non pas simplement en cessant de payer ses loyers). En l'absence de réaction de
ce dernier, le détenteur devient possesseur de la chose, mais sans titre ce qui l'empêchera de
bénéficier de la prescription abrégée.
Distinction propriété, détention, possession
Situation de la personne
Propriété
Détention
Possession
■ Les caractères de la possession utile
Pour pouvoir produire des effets juridiques - conduire à l'acquisition du droit - la possession doit
être utile,c'est-à-dire réunir certains caractères énumérés par l'article 2261 du Code civil. On dit
aussi qu'elle ne doit pas être viciée, entachée de certains vices (qui sont les opposés des qualités
requises). L'article 2261 précise que, pour pouvoir prescrire, la possession doit être « continue et
non-interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire ». En réalité, l'interruption
et la précarité (visée par la formule « à titre de propriétaire ») ne sont pas des vices de la
possession. L'interruption entraîne la perte de la possession. De la même façon, si celui qui détient
précairement la chose n'a pas la volonté de se comporter comme le véritable propriétaire, l'animus
domini est absent et il n'y a donc pas possession, mais simple détention. La précarité visée par la
formule « à titre de propriétaire » (et non détenteur) n'est pas un vice mais une absence de titre
de possession.
Ne constituent donc de véritables vices susceptibles de ne pas faire produire ses effets à la possession,
que la discontinuité, la violence, la clandestinité et l'équivoque. Ces vices sont tous des vices
temporaires, c'est-à-dire qu'ils peuvent cesser à tout moment et permettre à la possession de
devenir utile. En revanche, certains ne sont que relatifs, ne produisant d'effet qu'àl'égard de
leurs victimes, alors que d'autres sont absolus, étant opposables à tous. Les vices relatifs sont la
Situation de droit : titularité du droit de propriété - usus
- fructus
- abusus
Situation de droit : détention de la chose en vertu
d'un contrat (ex. : location, dépôt)
Situation de fait
- corpus
- corpus : maîtrise matérielle de la chose
- animus : intention de se comporter
comme le véritable propriétaire
Prérogatives

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