Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des biens - 16e - 87

CHAPITRE 6 - L'acquisition de la propriété par possession
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■ L'acquisition instantanée des meubles par le possesseur
de bonne foi
L'article 2276, alinéa 1er du Code civil traduit le passage d'une situation de fait, la possession, en
une véritable situation de droit, la propriété, en proclamant qu'« En fait de meubles, la possession
vaut titre ». La possession équivaut purement et simplement à un titre de propriété. Le possesseur
d'un meuble en acquiert instantanément la propriété. Le Code civil vise ainsi à assurer la sécurité
des transactions mobilières puisque celui qui possède une chose mobilière ne peut se voir opposer
aucune revendication.
Cette règle est l'aboutissement d'une évolution historique complexe entre les coutumes germaniques
et le droit romain. Dans la tradition coutumière, on a admis que « les meubles n'ont pas de
suite », ce qui signifie que dans l'intérêt du commerce, la revendication d'un meuble était exclue.
En droit romain, le propriétaire d'un bien meuble qui était dépossédé pouvait toujours le revendiquer
pendant trois ans à son possesseur. Le premier projet de Code civil ne contenait pas cette
maxime. Elle y a été intégrée dans un souci de clarification et d'ordre. Pourtant les inconvénients
de la solution existent car elle peut être, contrairement à son ambition première, génératrice d'une
certaine insécurité du commerce.
a) Les conditions d'application de la règle
L'article 2276 impose la réunion de trois conditions à l'acquisition instantanée de la propriété d'un
bien meuble : elle ne se réalise que par la possession utile et de bonne foi d'un bien meuble
corporel non-immatriculé dont le propriétaire s'est volontairement dessaisi.
1) Une possession utile et de bonne foi
La possession doit être constituée dans ses deux éléments fondateurs (corpus et animus) et être
exempte de vice pour être utile (essentiellement ne pas être clandestine, ni équivoque). L'acquisition
se faisant instantanément, la continuité ne peut être exigée, et l'absence de violence est
évidente puisque la possession doit être de bonne foi.
Le possesseur doit également être de bonne foi,c'est-à-dire avoir cru qu'il traitait avec le véritable
propriétaire. L'article 2276 ne fait aucune allusion à la condition de bonne foi du possesseur.
Avant la réforme de la prescription du 17 juin 2008, la jurisprudence exigeait toujours cette condition
pour que le possesseur puisse acquérir immédiatement la propriété d'un meuble. Cette condition
était implicite, non visée expressément par l'ancien article 2279, mais n'en était pas moins
réelle. Seul celui qui ignorait le défaut de droit de son auteur pouvait légitimement devenir
propriétaire. L'article 2258 du Code civil indique désormais qu'en matière de prescription acquisitive,
il n'est pas possible d'opposer au possesseur « l'exception déduite de sa mauvaise foi ». La

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