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L'ESSENTIEL DU DROIT DES BIENS
position de cet article dans le code lui donne une portée étendue à toutes les hypothèses de prescription
acquisitive, y compris mobilière. Fallait-il en conclure que la bonne foi n'est plus une
condition à l'acquisition instantanée de la propriété mobilière par la possession ? La doctrine considère
que le législateur n'a pas eu l'intention de modifier les conditions d'application de la règle
« en fait de meubles... » et que la condition de bonne foi est maintenue. Le projet de réforme du
droit des biens adopte la même position en exigeant la bonne foi du possesseur pour lui faire
instantanément profiter de la propriété d'un bien acquis a non domino.
Le possesseur de bonne foi bénéficie d'une situation privilégiée dans la mesure où cette bonne foi
est présumée et appréciée au moment de l'acquisition du bien (peu importe si le possesseur a
ensuite découvert qu'il n'avait pas traité avec le véritable propriétaire).
À défaut de bonne foi, l'acquisition de la propriété de la chose ne se fera pas instantanément.
Avant la réforme du 17 juin 2008, le possesseur de mauvaise foi ne devenait propriétaire qu'au
bout de trente ans (délai de prescription extinctive de trente ans de l'ex-article 2262). La loi ne
prévoit aucun délai de prescription acquisitive en matière mobilière (le délai de cinq ans de droit
commun de l'article 2224 concerne la prescription extinctive des actions mobilières et le délai de
trente ans de l'article 2272 ne concerne que la prescription acquisitive des immeubles). Là encore,
en l'absence de position contraire de la part des juges, il est admis que le possesseur de mauvaise
foi devient propriétaire par une possession utile de trente ans.
2) Un meuble corporel non-immatriculé
La règle de l'article 2276 du Code civil ne s'applique ni aux immeubles, ni aux meubles incorporels
(tel un fonds de commerce), ni aux meubles corporels immatriculés (les aéronefs, bateaux et
navires, mais elle s'applique aux véhicules terrestres à moteur). Elle ne joue que pour les meubles
corporels individualisés, à l'exclusion des souvenirs familiaux qui constituent le patrimoine familial
et sont hors commerce (ils ne peuvent faire l'objet d'une acquisition par un particulier).
3) Un meuble dont le propriétaire s'est volontairement dessaisi
La règle s'applique dans l'hypothèse où le possesseur a acquis le meuble d'un non-propriétaire (a
non domino). Autrement dit le propriétaire d'un meuble en a remis la détention (par un contrat
de dépôt, de prêt, de location ou de réparation par exemple) à un tiers qui l'a ensuite remis à une
autre personne, de bonne foi ou présumée telle (ex. : l'ami indélicat qui vend un objet qu'on lui a
simplement prêté). Le détenteur lui-même ne peut pas réclamer l'application de la règle de
l'article 2276 puisqu'il n'est pas un véritable possesseur (simple détenteur dépourvu d'animus)et
qu'il est de mauvaise foi.
A contrario, la règle ne s'applique pas si le possesseur a acquis son bien du propriétaire lui-même
(a domino). Dans cette hypothèse, la possession a un simple rôle probatoire (en vertu de

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