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CHAPITRE 6 - L'acquisition de la propriété par possession
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l'article 2276 le possesseur est présumé propriétaire, mais cette présomption peut être renversée
par le revendiquant). La règle « en fait de meubles », protège le tiers sous-acquéreur qui se
trouve confronté au véritable propriétaire dépossédé. Or, la sécurité des relations commerciales
s'oppose à l'action en revendication du propriétaire en considérant comme propriétaire le sousacquéreur,
possesseur de bonne foi. Le propriétaire initial ne peut se retourner que contre celui
qui l'a abusé. L'article 2276, alinéa 1er
pose donc le principe de l'acquisition instantanée de la
propriété d'un meuble par le possesseur de bonne foi l'ayant acquis d'un non-propriétaire (a non
domino), excluant les cas où les meubles ont été volés - ou perdus - puisque par définition leur
propriétaire ne s'en est pas volontairement dessaisi.
b) L'exception : la revendication des meubles perdus ou volés
L'alinéa 2 de l'article 2276 réserve un sort particulier au propriétaire dépossédé involontairement
de ses biens meubles en disposant que « celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut
la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les
mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient ». Il peut donc
revendiquer ses biens meubles entre les mains de son possesseur ou de ses sous-acquéreurs même
de bonne foi.
1) Les conditions d'exercice de l'action en revendication du véritable propriétaire
* CONDITIONSDEFOND
Le revendiquant doit établir qu'il est propriétaire de la chose qu'il revendique et qu'il en a été
involontairement dépossédé à la suite de sa perte ou de son vol. La perte est un événement de
fait. Juridiquement, il importe peu qu'elle soit due à un événement fortuit (un mouvement de
panique dans un magasin par exemple) ou à une négligence du propriétaire ou d'un tiers. Le vol,
quant à lui, doit répondre à la définition du Code pénal (C. pén., art. 311-1 : soustraction frauduleuse
de la chose appartenant à autrui). La règle de la revendication ne s'applique qu'au cas de vol
et non par extension aux abus de confiance ou escroquerie.
* CONDITION DE DÉLAI
Le propriétaire peut agir pendant trois ans à compter de la date du vol ou de la perte contre le
possesseur de son bien Ce délai est préfix, c'est-à-dire qu'il ne peut être ni suspendu, ni interrompu.
Mais il n'est applicable qu'aux possesseurs de bonne foi. Si le possesseur est de mauvaise
foi (connaissance de l'origine frauduleuse du bien), le propriétaire a un délai plus long pour agir
(trente ans).

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