Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des biens - 16e - 90

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L'ESSENTIEL DU DROIT DES BIENS
2) Les recours du possesseur évincé
Le possesseur de bonne foi, privé du bien par la revendication du propriétaire originaire, dispose
de deux recours contre la personne qui le lui a transmis :
- le recours de l'article 2276, al. 2 in fine : cet article prévoit le recours du possesseur évincé
contre son auteur, c'est-à-dire celui duquel il tient la chose. C'est une application de l'action en
garantie contre l'éviction dont dispose tout acheteur contre son vendeur. Le possesseur évincé
peut donc se retourner contre le détenteur ou le tiers malhonnête qui lui a vendu le bien, avec
toutes les incertitudes liées à ce type d'action (difficulté de retrouver l'indélicat, insolvabilité) ;
- le recours de l'article 2277, al. 1er : cet article renforce la protection de l'acquéreur de bonne
foi ayant acquis le meuble, perdu ou volé à l'origine, « dans une foire ou dans un marché, ou
dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles ». Si tel est le cas, le
propriétaire revendiquant ne pourra récupérer son bien qu'en le rachetant au possesseur (« en
remboursant le prix qu'il a coûté au possesseur », prévoit l'article). En pratique, il n'agira que si
le bien a pour lui une valeur sentimentale ou s'il a augmenté de valeur par un fait indépendant
de l'acquéreur. Celui-ci dispose d'une action en rétention tant que ce prix ne lui aura pas été
versé. Très clairement, cet article, interprété restrictivement par les tribunaux, vise à protéger
ceux qui ont acquis les biens dans des conditions régulières, sans que l'on puisse leur reprocher
une imprudence (ce qui serait le cas d'un objet acquis auprès d'un vendeur à la sauvette). Quant
au propriétaire qui, finalement, a dû racheter son bien, il dispose d'un recours en indemnisation
contre le marchand, à condition qu'il prouve sa faute sur le fondement de la responsabilité
délictuelle (C. civ., art. 1240) puisqu'il n'existe aucune relation contractuelle entre eux.
■ L'acquisition des fruits par le possesseur de bonne foi
Les fruits naturels, civils ou industriels donnés par une chose appartiennent en principe à son
propriétaire ou à ceux à qui il a cédé son droit de jouissance comme un fermier ou un usufruitier.
Qu'en est-il du possesseur ? Devra-t-il restituer les fruits qu'il a utilisés en cas de revendication du
bien par son véritable propriétaire ?
Pour répondre, à la question, l'article 549 du Code civil effectue une grande distinction selon la
bonne ou mauvaise foi du possesseur :
- si le possesseur est de mauvaise foi, il doit rendre les fruits (en nature ou leur valeur au jour
du remboursement) ;
- si le possesseur est de bonne foi, il peut conserver les fruits perçus, consommés ou non (il n'a
pas droit en revanche à ceux encore pendants au jour de l'action). L'article 550 indique les différents
éléments constitutifs de la bonne foi : il faut que le possesseur ait cru avoir reçu la chose
du véritable propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. À la

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