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CHAPITRE 6 - L'acquisition de la propriété par possession
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différence du juste titre requis pour la prescription abrégée des immeubles, le titre n'est pas une
condition distincte de la bonne foi mais une justification de celle-ci. L'alinéa 2 de l'article 550
précise que la bonne foi cesse au moment où le possesseur apprend les vices de son titre,
moment à partir duquel il perd son droit aux fruits (il en est de même quand le propriétaire
l'assigne en revendication).
3 L'acquisition des immeubles par la possession prolongée
Contrairement à ce qui se passe en matière de meubles, la possession des immeubles ne sera
jamais instantanément acquisitive. L'acquisition de la propriété ne se fera que par l'écoulement
d'un délai variable (prescription acquisitive ou usucapion). Les règles de calcul sont en revanche
identiques.
■ Les différentes durées de prescription
La possession utile pendant trente ans permet d'acquérir la propriété, sous réserve qu'elle ne soit
ni interrompue, ni suspendue.
a) La prescription trentenaire
Le délai de droit commun de l'usucapion est trentenaire en vertu de l'article 2272, alinéa 1er
Code civil selon lequel « Le délai de prescription requis pour acquérir la propriété immobilière est
de trente ans ».
b) La prescription décennale
L'alinéa 2 de l'article 2272 du Code civil offre une prescription abrégée de dix ans à « celui qui
acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble ». Deux conditions sont nécessaires :
- la bonne foi. Le possesseur doit être de bonne foi (il doit croire qu'il a traité avec le véritable
propriétaire et que son acte lui a transféré la propriété). La bonne foi étant toujours présumée,
c'est à celui qui allègue la mauvaise foi de la prouver (C. civ., art. 2274) et aux juges du fond de
l'apprécier au moment de l'acquisition (C. civ., art. 2275), peu important si le possesseur est
ensuite devenu de mauvaise foi ;
- le juste titre. Le possesseur doit posséder en vertu d'un juste titre, c'est-à-dire d'un acte juridique
que lui aurait valablement transféré la propriété du bien s'il avait émané du véritable
propriétaire. Il doit donc s'agir d'un acte translatif de propriété (tel qu'une vente ou une donation,
mais non déclaratif de droit comme un bail ou un prêt), à titre particulier, apparemment
valable (exempt d'un vice de forme ou de cause de nullité absolue, la nullité relative ne suffisant
du

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