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L'ESSENTIEL DU DROIT DES BIENS
La revendication mobilière est rare du fait du principe posé par l'article 2276 du Code civil :
« En fait de meubles, la possession vaut titre ». Le principe est qu'on ne revendique pas les
meubles. La revendication reste toutefois possible quand les conditions de l'article 2276 ne sont
pas remplies : si la détention est précaire, si la possession est viciée, si le possesseur est de
mauvaise foi (action dans les trente ans) ou si le meuble a été perdu ou volé (action dans les trois
ans).
La revendication est surtout immobilière.
- tribunal compétent : lorsque l'action porte sur un immeuble ou un droit immobilier, elle sera,
quel que soit son montant, de la compétence du tribunal judiciaire du lieu de situation de
l'immeuble litigieux ;
- délai :l'action en revendication est imprescriptible comme le droit de propriété qu'elle protège
(C. civ., art. 2227). Puisque la propriété ne s'éteint pas par le non-usage trentenaire, l'action en
revendication doit toujours être possible. En revanche, elle s'éteint si un tiers acquiert par la
possession un nouveau droit de propriété sur le bien (v. supra, Chapitre 6).
■ Les effets de l'action
Si elle aboutit, cette action conduit à la reconnaissance du droit de propriété du revendiquant.
Le possesseur évincé doit restituer la chose et ses accessoires. Les modalités de cette restitution
sont réglées par la théorie des impenses (ou dépenses), le possesseur devant être remboursé des
dépenses nécessaires et utiles engagées relativement au bien restitué (v. supra, p. 60). Si le
possesseur a réalisé des constructions ou plantations, il devra être fait application des règles de
l'accession (v. supra, p. 59).
Les produits restent au propriétaire. Quant aux fruits, ils sont conservés par le possesseur de
bonne foi, mais restitués par celui de mauvaise foi (v. supra, p. 88).
De même, le possesseur de bonne foi n'est pas tenu des détériorations de l'immeuble alors que
celui de mauvaise foi devra verser une indemnité en cas de détériorations même dues au cas
fortuit.
2 La preuve du droit de propriété
La preuve du droit de propriété mobilière présente peu de difficultés grâce à la règle de
l'article 2276 du Code civil, alors que la preuve de la propriété immobilière est très délicate.
En matière mobilière, le possesseur jouit d'une situation particulière car sa possession fait
présumer qu'il a acquis le meuble régulièrement, en vertu d'un titre régulier qui lui a valablement

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