Chapitre 9 - Le régime renforcé du contrat de promotion immobilière 1 - Champ d'application 2 - Formation du contrat ■ Contrat d'études préliminaires ■ Rédaction d'un écrit a) Mentions relatives à la construction b) Mentions relatives au prix 3 - Exécution du contrat ■ Conditions du paiement du prix a) Prohibition des versements anticipés b) Échelonnement des versements ■ Garantie financière des dépassements de prix ■ Garantie d'isolation phonique ■ Clause résolutoire Bibliographie 159 159 160 160 160 161 161 162 162 162 162 163 163 164 165 PLAN DE COURS