Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la construction - 11e - 5

PRÉSENTATION
Le secteur de la construction immobilière mobilise des connaissances juridiques diverses intéressant
le droit public comme le droit privé. Les acteurs de la construction immobilière doivent
ainsi travailler dans le respect des règles de l'urbanisme qui confient aux collectivités publiques
le soin d'organiser l'occupation du sol (aménagement du cadre de vie, gestion
économe du sol, protection des milieux naturels...).
Le présent ouvrage s'attache à présenter le droit privé de la construction d'une façon
synthétique afin de livrer les rouages fondamentaux et les principes généraux de la
matière.L'étude du droit de la construction est complexe car il articule des règles du droit
des biens (théorie de l'accession, immeuble par destination, propriété immobilière, droits
réels immobiliers...) avec celles du droit des obligations (contrats, responsabilités). La théorie
générale du contrat est mobilisée bien sûr, mais aussi le droit des contrats spéciaux du Code
civil et celui des contrats encore plus spéciaux du secteur de l'habitation (contrat de construction
de maison individuelle, vente d'immeuble à rénover...). Dans ce secteur, le droit des
sûretés tient une place essentielle au travers des garanties financières qui s'imposent pour
protéger l'accédant à la propriété contre le risque d'inachèvement de la construction.
Dans une première partie est présenté le droit commun de la construction, celui que l'on
trouve dans le Code civil et qui constitue le socle de la matière : contrat de louage d'ouvrage,
droit commun de la vente d'immeuble à construire et du contrat de promotion immobilière
(que l'avant-projet de réforme des contrats spéciaux élaboré par la commission présidée par
Ph. Stoffel-Munck propose de sortir du Code civil), garanties et responsabilités des
constructeurs.
La seconde partie traite du droit spécial de la construction qui s'est forgé en dehors du
Code civil et a reçu son propre code, le Code de la construction et de l'habitation. Tous les
contrats réglementés du secteur de la construction immobilière sont présentés :

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la construction - 11e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la construction - 11e

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