Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la construction - 11e - 77

CHAPITRE 4 - Les garanties des désordres de construction
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en raison de leur poids et de leur fragilité structurelle : Cass. 3e
civ., 9 févr. 2000, inédit, nº9816017).
Des
travaux effectués sur des immeubles existants peuvent recevoir la qualification d'ouvrage
de construction immobilière donnant lieu aux garanties spécifiques des constructeurs. Il en est
ainsi lorsque l'importance des travaux de rénovation permet de les assimiler à des travaux de construction
immobilière. On peut donner pour exemple des travaux de réhabilitation d'un immeuble
comprenant le ravalement des façades, le remplacement des parties pourries, l'assainissement des
endroits humides, le piquage et le rebouchage des fissurations, la pose d'une dalle, la réfection
des murs, toitures et cloisons, le percement des trémies, l'édification des murs des cages d'ascenseur
et l'installation de ceux-ci ainsi que la création d'une salle de bains (Cass. 3e
1994 : Bull. civ. III, nº70). Il en est ainsi aussi lorsque les travaux consistent dans l'installation dans
un bâtiment existant d'un élément d'équipement dont l'incorporation lui donne une nature
immobilière, ce pourquoi l'article 1792 a été jugé applicable à l'installation d'une cheminée
comportant la création d'un conduit maçonné, d'un système de ventilation et de production d'air
chaud, et d'une sortie en toiture (Cass. 3e
civ., 25 févr. 1998 : Bull. civ. III, nº46) ; en revanche, le
civ.,
simple aménagement d'une installation préexistante, sans reprise de maçonnerie, ne constitue
pas la création d'une cheminée et donc un ouvrage de construction immobilière (Cass. 3e
6 févr. 2002, nº00-15301).
La construction peut porter sur un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel ou un
immeuble d'usages divers.
Éléments d'équipement adjoints à un existant. Initialement, la Cour de cassation jugeait que
lorsqu'un élément d'équipement était simplement adjoint à un immeuble existant (et donc installé
sans travaux de construction immobilière), les désordres qu'il pouvait causer à l'existant relevait de
la responsabilité contractuelle de droit commun et non pas de la garantie décennale puisque cet
équipement ne constituait pas en lui-même un ouvrage immobilier ; la garantie biennale n'était
pas non plus applicable puisqu'elle accompagne nécessaire un ouvrage de construction (v. pour
une centrale autonome de climatisation installée dans un laboratoire : Cass. 3e
civ., 10 déc. 2003,
nº 02-12215, Bull. civ., III nº 224, jugeant que seule la responsabilité contractuelle de droit
commun s'applique lorsqu'un élément d'équipement dissociable est simplement adjoint à un
ouvrage déjà existant).
Revirement de jurisprudence : dans deux arrêts du 15 juin et du 14 septembre 2017, publiés au
Rapport 2017 de la Cour de cassation, la troisième chambre civile écarta l'exigence légale d'un
ouvrage de construction pour appliquer la garantie décennale à la simple pose d'un équipement
dissociable sur un existant. À propos de la pose d'une pompe à chaleur (Cass. 3e
2017, nº16-19640, P, B, R) et d'un insert de cheminée (Cass. 3e
civ., 15juin
civ., 14 sept. 2017, nº16-17323,
civ., 30 mars
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