PARTIE 1 Le droit commun de la construction Chapitre 1 - Le louage d'ouvrage de construction immobilière 1 - Généralités 2 - Définition du louage d'ouvrage ■ Entreprise et vente ■ Entreprise et contrat de travail ■ Entreprise et louage de choses 3 - Effets du louage d'ouvrage ■ Transfert de propriété ■ Transfert des risques ■ Obligations des parties a) Exécuter l'ouvrage promis b) Payer le prix 4 - Réception des travaux ■ Procédure de réception a) Parties b) Date c) Formes ■ Effets de la réception a) Effets généraux b) Effets d'une réception avec réserves c) Effets d'une réception sans réserve d) Réception avec réfaction 31 31 31 32 33 33 34 34 34 35 35 35 40 40 41 41 43 45 45 46 46 47 PLAN DE COURS