5 - Particularismes de la sous-traitance de construction immobilière ■ Agrément du sous-traitant ■ Garanties de paiement du sous-traitant a) Garanties alternatives b) Action directe en paiement Chapitre 2 - Le droit commun de la vente d'immeuble à construire 1 - Notion de vente d'immeuble à construire ■ Définition du contrat ■ Formes de vente d'immeuble à construire a) Vente en l'état futur d'achèvement b) Vente à terme 2 - Régime général de la vente d'immeuble à construire ■ Pouvoirs de l'acquéreur a) Mandat b) Cession des droits ■ Garanties des désordres de construction a) Garantie des vices et défauts de conformité apparents b) Garanties biennale et décennale Chapitre 3 - Les mandats des constructeurs 1 - Le contrat de promotion immobilière ■ Notion de contrat de promotion immobilière a) Définition b) Éléments caractéristiques c) Qualification du contrat ■ Effets du contrat de promotion immobilière a) Obligations du promoteur b) Paiement du prix c) Garanties d) Faculté de cession ■ Fin du contrat de promotion immobilière 47 48 49 50 51 53 53 53 54 55 56 59 59 59 60 60 60 63 65 65 66 66 66 66 67 67 67 68 68 69 PLAN DE COURS