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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA CONSTRUCTION
Les hypothèses de libération par force majeure sont rares en matière de construction immobilière.
Déjà le vice du sol n'en est pas une par décision de la loi (art. 1792). Les catastrophes d'ampleur
en constituent le domaine traditionnel : séisme (sous condition de respect des normes antisismiques
éventuellement prescrites), intempéries exceptionnelles... Il faut un désastre sans précédent
dans l'histoire contemporaine de la région pour que les juges reconnaissent la force majeure. On
en trouve aussi des exemples dans l'infiniment petit : bactéries provoquant la corrosion de tuyaux
impossible à prévenir ; composition chimique anormale de l'eau, non mesurable, entraînant également
une corrosion des canalisations.
Le risque de développement ne constitue pas un cas de force majeure. Le constructeur
garantit les dommages causés par les vices des matériaux qu'il ne pouvait connaître ou prévoir
compte tenu de l'état de la technique à l'époque de la construction (jurisprudence constante).
La circonstance que l'entrepreneur s'est conformé aux règles de l'art ne peut le libérer puisque la
responsabilité décennale n'est pas une responsabilité pour faute. Le constructeur garantit toujours
la qualité des matériaux utilisés.
* FAIT DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE
La bonne foi qui doit présider dans l'exécution du contrat (C. civ., art. 1104) exige du créancier
qu'il collabore avec son débiteur pour une exécution utile du contrat. Le maître de l'ouvrage qui
n'informe pas le constructeur de particularités du terrain connues seulement de lui, manque à la
coopération indispensable à la réalisation de la construction : silence gardé sur la présence d'un
gazoduc ou d'une nappe phréatique par exemple.
Même s'il entre dans les obligations des constructeurs de procéder aux recherches et analyses
nécessaires, le défaut de coopération du maître de l'ouvrage dans la délivrance de ces informations
justifie une exonération partielle de responsabilité.
L'immixtion fautive d'un maître de l'ouvrage notoirement compétent permet un partage de
responsabilité. Celui qui prend des responsabilités au sens technique dans le domaine de sa
compétence notoire, décharge en même temps les constructeurs de tout ou partie de leur
garantie décennale. Mais si le maître est néophyte, le constructeur doit refréner les intrusions,
suggestions ou injonctions excessives de son client et ne peut invoquer son fait pour échapper à
sa garantie.
L'exonération peut enfin résulter de l'acceptation délibérée par le maître de l'ouvrage de
risques contre lesquels le constructeur l'avait pourtant mis en garde : maître de l'ouvrage ayant
accepté un certain risque d'inondation alors que la société de géotechnique avait souligné l'incidence
des crues de la Seine sur la variation de la nappe phréatique et préconisé la mise en
œuvre d'un cuvelage (Cass. 3e
responsabilité contractuelle puisque le désordre avait provoqué l'arrêt de chantier : Cass. 3e
civ., 10janv. 2012, nº10-27926 ; adde, sur le terrain de la
civ.,

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