Les Carrés Rouge - L'essentiel du régime général des obligations - 7e - 120

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L'ESSENTIEL DU RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS
2 Les dispositions particulières aux obligations de sommes
d'argent
La réforme opérée par l'ordonnance du législateur consacre dans le Code civil une sous-section
spécifique aux obligations de somme d'argent aux articles 1343 à 1343-5 nouveaux du Code civil.
Il convient de souligner que ces dernières sont les plus fréquemment utilisées dans des obligations
auxquelles peuvent être exposés le débiteur ou le tiers solvens. Le législateur de 2016 pose le principe
du nominalisme monétaire et régit le paiement de sommes d'argent portant intérêt. Il précise
par ailleurs les modalités du paiement ainsi que celles envisageant le report ou l'échelonnement
de celui-ci lorsque les sommes sont dues.
■ Le principe du nominalisme monétaire
Le principe du nominalisme monétaire est porté par l'article 1343, alinéa 1er
nouveau du Code civil,
aux termes duquel « Le débiteur d'une obligation de somme d'argent se libère par le versement
de son montant nominal. » En vertu de ce principe, le débiteur est libéré du paiement par le versement
de la somme numérique énoncée au contrat et ne souffre pas des fluctuations de valeur qui
ont pu affecter la monnaie utilisée pour le paiement. Autrement dit, un euro de 2009 vaut un
euro de 2019 et le débiteur n'a pas à connaître des variations subies par l'euro à la hausse ou à
la baisse.
Ce principe comporte cependant deux limites :
- la première réside dans le fait que la somme peut varier par le jeu de l'indexation, comme
l'affirme l'alinéa 2 de l'article 1343 nouveau du Code civil. Il est en effet possible d'insérer dans
les contrats des clauses d'indexation dont l'objectif est de prévoir que le montant de la somme
due variera en fonction d'un indice extérieur. Compte tenu du risque d'inflation que comporte
l'insertion de clauses se référant à des indices généraux, l'utilisation de celles-ci a été limitée,
voire interdite, par le législateur, notamment dans des dispositions du Code monétaire et financier.
Le droit positif autorise cependant l'insertion de clauses d'indexation se référant à des
indices spéciaux ;
- la seconde limite se situe dans l'alinéa 2 de l'article 1343 nouveau du Code civil, lequel précise,
sans autre précision, que « Le débiteur d'une dette de valeur se libère par le versement de
la somme d'argent résultant de sa liquidation. » Il est regrettable, comme certains auteurs
ont pu le souligner, que le législateur n'ait pas donné de définition de la dette de valeur alors
que l'avant-projet Catala en avait proposé une définition aux termes de laquelle « l'obligation
de valeur est de fournir au créancier, en argent ou en nature, un avantage économique variable
selon les circonstances, qui lui garantit, dans le temps, une satisfaction appropriée, moyennant
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