Les Carrés Rouge - L'essentiel du régime général des obligations - 7e - 121

CHAPITRE 11 - Le paiement simple
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l'actualisation de son montant au jour de son exécution ». La dette de valeur s'oppose à la dette
nominale en ce sens que la première n'a pas de montant fixé par avance alors que la seconde a
un montant nominal fixé ab initio. La dette de valeur subit les variations d'une valeur non monétaire
jusqu'àl'échéance de la dette, de sorte qu'il faut en déterminer le montant à l'échéance.
L'exemple classique donné en la matière concerne notamment la créance de dommages-intérêts
dont est titulaire une victime. Cette créance, issue d'un fait dommageable, ne sera cependant
évaluée qu'au jour du jugement.
■ Le paiement des sommes d'argent portant intérêt
Le paiement des sommes d'argent portant intérêt est soumis à des règles particulières s'agissant
de la libération du débiteur et se voit appliquer le principe de l'anatocisme.
a) La libération du débiteur tenu du paiement d'une somme d'argent
L'article 1343-1, alinéa 1er
nouveau du Code civil précise que « Lorsque l'obligation de somme
d'argent porte intérêt, le débiteur se libère en versant le capital et les intérêts. Le paiement
partiel s'impute d'abord sur les intérêts. » Autrement dit, la libération du débiteur est soumise à
une double condition : le paiement des intérêts, d'une part, et celui du capital, d'autre part. Par
ailleurs, le texte ajoute l'ordre dans lequel il convient d'imputer un paiement partiel : d'abord les
intérêts, et ensuite le capital.
L'alinéa 2 du même texte indique que l'intérêt trouve sa source soit dans la loi, soit dans une
convention. Ce texte de droit commun est le reflet de l'article 1907 du Code civil qui s'applique
au prêt d'argent, et aux termes duquel « l'intérêt est légal ou conventionnel. (...) Le taux de
l'intérêt conventionnel doit être fixé par écrit. »
Lorsque l'intérêt émane d'une convention, le législateur précise que le taux de l'intérêt conventionnel
doit être fixé par écrit, à défaut de quoi l'intérêt est réputé annuel. Autrement dit, les
parties devront stipuler expressément la périodicité selon laquelle l'intérêt est calculé.
b) Le principe de l'anatocisme
Le principe de l'anatocisme, autrefois porté par l'article 1154 ancien du Code civil, l'est aujourd'hui
par l'article 1343-2 nouveau du même Code. L'étymologie du substantif « anatocisme »
permet de mieux comprendre la teneur de la règle posée : ce terme vient du grec « ana » qui
signifie « encore une fois » et de « tokos » qui signifie « revenu ». Selon ce principe, lorsque des
obligations portent sur une dette d'argent, les intérêts échus des capitaux sont capitalisables
et s'ajoutent à la dette initiale. Ce faisant, les intérêts échus sont eux-mêmes soumis aux intérêts.
Autrement dit, par application du principe de l'anatocisme, la dette initiale du débiteur a vocation

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