Les Carrés Rouge - L'essentiel du régime général des obligations - 7e - 14

2 - Les conditions de la délégation
■ L'exigence d'un accord tripartite
a) Le consentement du délégant
b) Le consentement du délégué
c) Le consentement du délégataire
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■ Aucune exigence de rapports préexistants dans les binômes délégué/
délégant et délégant/délégataire
3 - Les caractéristiques de la délégation
■ Le sort réservé aux exceptions
a) La délégation certaine et la délégation incertaine
b) Le principe de l'inopposabilité des exceptions consacrée par
l'ordonnance de 2016
c) L'exception au principe : la stipulation de clauses contraires
■ Le caractère non translatif de la délégation
4 - Les effets emportés par la délégation
■ Les effets emportés par la délégation dans les rapports délégué/
délégataire
■ Les effets emportés par la délégation dans les rapports délégant/
délégataire
PARTIE 5
L'extinction des obligations
par satisfaction directe du créancier
Chapitre 11 - Le paiement simple
1 - Les dispositions générales applicables au paiement
■ La définition du paiement
■ Les parties au paiement
a) Le débiteur et le solvens
b) Le créancier et l'accipiens
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du régime général des obligations - 7e

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du régime général des obligations - 7e - 1
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du régime général des obligations - 7e - 101
Les Carrés Rouge - L'essentiel du régime général des obligations - 7e - 102
Les Carrés Rouge - L'essentiel du régime général des obligations - 7e - 103
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