Les Carrés Rouge - L'essentiel du régime général des obligations - 7e - 5

PRÉSENTATION
Le régime général des obligations englobe les règles communes à toutes les obligations
indépendamment de leur source, qui peut être contractuelle, quasi-contractuelle,
délictuelle, quasi-délictuelle ou encore légale.
Une fois née, une obligation vit, circule, peut se transformer et enfin s'éteint. Étudier la vie, la
circulation, la transformation et l'extinction d'une obligation, c'est étudier son régime
juridique.
L'obligation correspond à un lien de droit entre deux personnes, un créancier et un débiteur.
Elle donne naissance à un droit personnel, encore appelé « droit de créance », dont peut se
prévaloir le créancier pour exiger du débiteur l'exécution de l'obligation à laquelle il est tenu.
Celui-ci devra en répondre sur son patrimoine, qui constitue le droit de gage général de ses
créanciers conformément à l'article 2284 du Code civil.
Àl'égard du créancier, l'obligation ne constitue pas une charge mais un droit, une créance,
ou ce que l'on peut appeler une « obligation active » qui confère à son titulaire un pouvoir de
contrainte à l'encontre du débiteur. Ce lien obligatoire qui unit le créancier au débiteur existe
de la naissance de l'obligation jusqu'à son extinction.
Le régime général des obligations s'inscrit dans la suite de l'étude du droit des obligations
(droit du contrat et droit de la responsabilité extracontractuelle). Réformé par l'ordonnance
nº 2016-131 du 10 février 2016, il précise les moyens permettant d'assurer la sauvegarde
du droit de créance et détermine les modalités dont peut être affectée une obligation.
Mais son domaine est vaste. Il met en relief le fait qu'une obligation peut être plurale lorsque
le débiteur est, par exemple, tenu d'exécuter plusieurs obligations ou lorsqu'il existe une
pluralité de débiteurs et/ou de créanciers. S'intéressant à la vie de l'obligation, il détermine
les opérations qui peuvent être réalisées sur les obligations. Enfin, il a vocation à régir l'extinction
de l'obligation, notamment en assurant la satisfaction directe du créancier.

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