Les Carrés Rouge - L'essentiel du régime général des obligations - 7e - 58

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L'ESSENTIEL DU RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS
montant de la créance de chacun, autrement dit proportionnellement aux droits de chacun. Si rien
n'est précisé concernant la répartition proportionnelle, la répartition se réalise par parts viriles.
C'est à cette situation que fait référence l'article 1311, alinéa 1er
du Code civil lorsqu'il utilise
l'expression « qui en doit compte aux autres ».
De façon générale, dans la solidarité active, les actes qui sont accomplis par un créancier solidaire
profitent aux autres créanciers, mais ne sauraient leur nuire. À titre d'exemple, si l'un des créanciers
a réalisé un acte qui interrompt ou suspend la prescription, celle-ci est interrompue ou
suspendue à l'égard de tous, conformément à l'article 1312 du Code civil. Il en va de même si
l'un des créanciers solidaires demande des intérêts moratoires au débiteur : ces intérêts moratoires
vont profiter à l'ensemble des créanciers.
La solidarité active comporte un risque : il est en effet à craindre que le recours exercé par les
autres créanciers soit vain dans l'hypothèse où le créancier qui a agi et obtenu paiement du débiteur
devient insolvable. C'est la raison pour laquelle la solidarité active se rencontre rarement.
b) La solidarité passive
En présence d'une solidarité passive, l'obligation pèse sur plusieurs débiteurs qui sont tenus d'exécuter
une obligation unique : celle-ci ne peut en effet faire l'objet d'une division. Il s'ensuit que
chaque débiteur est tenu de réaliser le paiement intégral de la dette auprès du ou des créanciers.
Telle est la teneur de la règle contenue dans l'article 1313, alinéa 1er
du Code civil, qui ne rompt
pas avec le droit antérieur. Le dispositif de la solidarité passive a été par ailleurs enrichi d'une
nouvelle règle contenue dans l'article 1319 du Code civil, aux termes duquel « Les codébiteurs
solidaires répondent solidairement de l'inexécution de l'obligation. La charge en incombe à titre
définitif à ceux auxquels l'inexécution est imputable. »
La solidarité passive présente un intérêt certain pour le créancier dans la mesure où celui-ci pourra
s'adresser à n'importe lequel des débiteurs pour obtenir le paiement intégral de sa créance (C. civ.,
art. 1313, al. 2). L'exercice de son droit de poursuite contre l'un des codébiteurs ne prive pas le
créancier de demander paiement aux autres codébiteurs solidaires, comme le précise l'alinéa 2 in
fine de l'article 1313 du Code civil.
Compte tenu des effets de la solidarité passive, la doctrine présente celle-ci comme étant une
sécurité de paiement pour le créancier, lequel s'adressera, en général, au débiteur le plus solvable.
Si d'aventure le créancier demande paiement à un débiteur insolvable, il lui reste la possibilité de
se tourner vers les autres débiteurs, qui supporteront ainsi l'insolvabilité du premier. La solidarité
passive procure au créancier de nombreux avantages, ce qui explique qu'elle est très fréquemment
utilisée à titre de sûreté.

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