Les Carrés Rouge - L'essentiel du régime général des obligations - 7e - 60

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L'ESSENTIEL DU RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS
divisible. Outre la convention, un testament peut également prévoir une solidarité passive pesant sur
les héritiers. Ce faisant, le défunt souhaite échapper à la division des dettes. Il prévoit alors dans son
testament que ses héritiers seront débiteurs d'une obligation solidaire, celle d'exécuter solidairement
l'exécution d'un legs ou encore celle d'exécuter le paiement de l'une de ses dettes.
La jurisprudence n'impose aucun formalisme particulier s'agissant de l'établissement de la convention,
pas plus qu'elle n'exige de formule sacramentelle. Autrement dit, il n'est pas exigé que les
parties retiennent l'utilisation de formules telles qu'« obligation solidaire » ou « solidarité ». L'exigence
porte sur la volonté des parties, qui doit être claire sur ce point.
En matière commerciale, la jurisprudence exige que la solidarité soit présumée compte tenu des
usages commerciaux (Cass. civ., 18juill. 1929 : DH 1929, p. 556). La règle repose sur les
nécessités du crédit.
3) Les effets de la solidarité passive
Les effets de la solidarité se mesurent dans les rapports entre le créancier et les débiteurs (obligation
à la dette) et dans les rapports entre les débiteurs (contribution à la dette), et ceci, quelle que
soit la source de la solidarité (conventionnelle ou légale).
* LES EFFETS DE LA SOLIDARITÉ PASSIVE DANS LES RAPPORTS ENTRE LE CRÉANCIER ET LES DÉBITEURS
(L'OBLIGATION À LA DETTE)
Le créancier dispose d'un droit de poursuite à l'encontre des débiteurs, lesquels sont obligés de le
payer. La question qui se pose ici est de savoir ce à quoi est tenu chaque débiteur à l'égard du
créancier. C'est ce que l'on appelle le rapport d'obligation.
Des fondements différents ont été proposés par la doctrine pour expliquer les effets de la solidarité
passive.
Dans la théorie classique, celle qui est issue du droit romain, les caractéristiques de l'obligation
solidaire reposent sur l'unité d'objet (chaque débiteur doit l'intégralité de la dette) et la pluralité
de liens obligatoires (l'obligation de chaque débiteur doit être considérée individuellement). À
titre d'exemple, l'un des débiteurs peut être tenu d'une obligation conditionnelle, tandis qu'un
autre le sera par une obligation pure et simple.
Une théorie plus récente résultant des travaux préparatoires du Code civil est apparue, proposant
d'expliquer les effets de la solidarité passive par l'idée de la représentation mutuelle des
débiteurs. Cette théorie a notamment été admise par la jurisprudence en 1873. Elle a fait l'objet
de critiques de la part de la doctrine, de sorte qu'une partie seulement de celle-ci y adhère : il ne
serait en effet pas pertinent de recourir à l'idée de la représentation, car celle-ci repose sur une
communauté d'intérêts des débiteurs. Or, dans la pratique, les débiteurs ne se connaissent très
souvent pas. Tel est le cas des débiteurs tenus d'une obligation à réparation en droit de la

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