Les Carrés Rouge - L'essentiel du régime général des obligations - 7e - 61

CHAPITRE 6 - Les obligations comportant une pluralité de sujets
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responsabilité extracontractuelle. Il reste que la jurisprudence retient cette notion de représentation
en certaines occurrences et que l'une et l'autre de ces théories permettent de distinguer et
d'expliquer les effets principaux des effets secondaires de la solidarité passive.
* LES EFFETS PRINCIPAUX DE LA SOLIDARITÉ PASSIVE
I. Unité d'objet et pluralité de liens
Ces effets sont souvent présentés par les auteurs par référence à la théorie classique : la solidarité
passive repose sur l'unité de l'objet de l'obligation. En effet, tous les débiteurs doivent la même
chose. La caractéristique de la solidarité passive est d'obliger chaque débiteur à payer l'intégralité
de la dette au créancier. Il s'ensuit que le créancier peut demander le paiement intégral de la dette
àn'importe quel débiteur. Le débiteur ainsi choisi ne pourra pas lui opposer le bénéfice de
division.
Cette unité de l'objet explique également la règle portée par l'article 1314 du Code civil, et qui
l'était autrefois par l'article 1207 ancien du même Code. Il y est indiqué que « La demande d'intérêts
formée contre l'un des débiteurs fait courir les intérêts à l'égard de tous. »
L'article 1313, alinéa 1er
du Code civil précise par ailleurs que si le créancier a exercé des poursuites
contre l'un des débiteurs, cela ne l'empêche pas de poursuivre les autres coobligés. Bien évidemment,
cette possibilité ne saurait le conduire à obtenir plusieurs fois le paiement de sa créance. Il
s'agit pour le créancier d'obtenir le parfait paiement de celle-ci. La solidarité passive simplifie le
paiement et garantit le créancier contre l'insolvabilité de l'un des débiteurs. En effet, si le créancier
s'adresse à un débiteur insolvable, il pourra, grâce à la solidarité passive, se tourner vers l'un des
autres coobligés pour lui demander le paiement intégral de la dette.
La solidarité passive repose également sur la pluralité de liens obligatoires qui existent : chaque
coobligé est uni au créancier par un lien personnel qui peut présenter des caractéristiques
particulières.
Les effets de la solidarité passive reposent donc sur cette combinaison entre unité de l'objet et
pluralité de liens, celle-ci constituant la seconde caractéristique de la solidarité passive.
II. Exceptions opposables
À cet égard, l'article 1315 du Code civil - correspondant à la reprise de l'article 1208 ancien du
même Code, dont la rédaction était peu claire - précise que « le débiteur solidaire poursuivi par le
créancier peut opposer les exceptions qui sont communes à tous les codébiteurs, telles que la
nullité ou la résolution, et celles qui lui sont personnelles ». Le texte ajoute que le débiteur solidaire
« ne peut opposer les exceptions qui sont personnelles à d'autres codébiteurs, telle que l'octroi
d'un terme ». Il poursuit que lorsqu'une exception personnelle éteint la part divise de celui-ci,
notamment en cas de compensation ou de remise de dette, il peut en faire état pour déduire

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