Les Carrés Rouge - L'essentiel du régime général des obligations - 7e - 64

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L'ESSENTIEL DU RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS
En premier lieu, la question qui se pose ensuite est de savoir, une fois la dette payée, comment va
se répartir la charge définitive de celle-ci. La réponse est indiquée dans l'alinéa 1er
de
l'article 1317 du Code civil, aux termes duquel « Entre eux, les codébiteurs solidaires ne contribuent
à la dette que chacun pour sa part. » Autrement dit, la division de la dette se fait par parts
égales, par parts viriles. Cette règle est souvent écartée au profit d'un partage en fonction de la
participation de chacun à l'obligation solidaire. Ainsi, en présence d'une solidarité conventionnelle,
les parties peuvent envisager un autre mode de répartition. À titre d'exemple, pour une dette de
1 000 euros, l'un des codébiteurs peut être tenu à hauteur de 800 euros et l'autre à hauteur de
200 euros. Il en va de même dans des hypothèses de solidarité légale : entre coauteurs d'un
même délit, la répartition se fait en fonction de la gravité de la faute de chacun d'entre eux.
Se pose en second lieu la question de savoir si le codébiteur qui a réglé la dette dispose d'un
recours contre les autres codébiteurs. L'alinéa 2 de l'article 1317 du Code civil précise à cet
égard que « Celui qui a payé au-delà de sa part dispose d'un recours contre les autres à proportion
de leur propre part. » Autrement dit, le codébiteur peut exercer une action personnelle
contre les autres codébiteurs. Le fondement de cette action est :
- le mandat dès lors que l'on est en présence d'une solidarité conventionnelle ;
- la gestion d'affaires lorsque l'on est en présence d'une solidarité légale.
Le codébiteur a également la possibilité d'exercer une action subrogatoire fondée sur la subrogation
légale de l'article 1346 du Code civil, lequel dispose que « La subrogation a lieu par le seul
effet de la loi au profit de celui qui, y ayant un intérêt légitime, paie dès lors que son paiement
libère envers le créancier celui sur qui doit peser la charge définitive de tout ou partie de la
dette. » L'action subrogatoire présente l'avantage en l'espèce de bénéficier des éventuelles
sûretés qui garantissaient la créance.
Il se peut que l'un des codébiteurs soit insolvable. Dans ce cas, l'alinéa 3 de l'article 1317 du Code
civil précise que la part du codébiteur insolvable « se répartit par contribution, entre les codébiteurs
solvables, y compris celui qui a fait le paiement et celui qui a bénéficié d'une remise de solidarité
». Ainsi donc, s'il existe 5 codébiteurs, et si l'un d'entre eux est insolvable, sa part devra être
divisée en 4.
L'obligation solidaire s'éteint au paiement de celle-ci. L'extinction de l'obligation solidaire doit être
distinguée de l'extinction de la solidarité qui résulte notamment d'une remise de solidarité, visée
par l'article 1316 du Code civil. Elle est consentie par le créancier au profit de l'un des codébiteurs
solidaires qui a effectué paiement. En ce cas, le créancier peut agir contre les autres codébiteurs
solidaires, déduction faite de la part du débiteur qu'il a déchargé.

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