Les Carrés Rouge - L'essentiel du régime général des obligations - 7e - 67

CHAPITRE 6 - Les obligations comportant une pluralité de sujets
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propriétaires pour une moitié, un tiers ou un quart. Il est donc possible de céder le quart indivis de
l'animal dont on est copropriétaire. Cet exemple montre donc qu'il faut prendre le soin de distinguer
l'objet de l'obligation, c'est-à-dire la chose faisant l'objet de la prestation promise - qui peut
être matériellement indivisible -,de l'obligation elle-même - qui consiste à donner, faire ou ne pas
faire.
L'indivisibilité intellectuelle concerne les obligations dont l'exécution fractionnée ou partielle est
intellectuellement ou juridiquement inconcevable. À titre d'exemple, les hypothèques ou les servitudes
sont des droits indivisibles. Par suite, les obligations qui s'y rapportent sont elles-mêmes indivisibles.
En d'autres termes, l'obligation de constituer une hypothèque ou encore l'obligation de
concéder une servitude réelle sont des obligations indivisibles parce que l'objet de l'obligation est
indivisible.
2) L'indivisibilité conventionnelle
L'indivisibilité est conventionnelle lorsqu'elle résulte de la volonté de parties. L'objet de l'obligation
peut être matériellement divisible, cependant les parties ont envisagé de manière indivisible l'exécution
de l'obligation. À titre d'exemple, une obligation de somme d'argent est naturellement divisible.
Elle peut être déclarée indivisible parce que le créancier a voulu se réserver le droit de
demander le paiement total à l'un quelconque de ses débiteurs. Cette convention des parties
peut être expresse ou tacite. L'indivisibilité est fréquemment envisagée s'agissant des obligations
de somme d'argent. Elle apparaît alors une technique de garantie destinée à renforcer les effets
de la solidarité. L'indivisibilité conventionnelle prend fin avec la convention qui lui a donné
naissance.
b) Les effets de l'indivisibilité
L'indivisibilité de l'obligation ne présente bien sûr d'intérêt qu'en cas de pluralité de créanciers ou
de débiteurs. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle son étude est envisagée au sein des obligations
comportant une pluralité de sujets.
Il convient de rappeler qu'en principe, lorsqu'il y a plusieurs créanciers ou débiteurs, l'obligation
est divisible : elle se divise entre les sujets, chacun n'étant créancier ou débiteur que de sa fraction.
L'indivisibilité apparaît donc comme étant une exception à cette division. En présence d'une obligation
à prestation indivisible, chaque débiteur peut se voir réclamer la totalité de la dette. Autrement
dit, l'effet principal de l'indivisibilité permet au créancier de demander le paiement intégral à
chaque débiteur (obligation à la dette), ce qui n'exclut évidemment pas des recours entre eux
(contribution à la dette). De la même façon, chaque créancier peut réclamer l'intégralité de ce
qui est dû.

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